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Reprise d'historique : l'importance de bien importer les congés et salaires des employés

Dernière mise à jour : Tuesday, November 17, 2020

Lors de l'ajout d'un nouvel employé dans PayFit, la reprise d’historique de ses congés et salaires constitue une étape cruciale, car ces données vont servir de base pour de nombreux calculs. 

👉 En effet, de nombreux paramètres du passé sont pris en compte pour le calcul des nouveaux bulletins (par exemple, la régularisation des tranches ou la réduction Fillon).

 Il est nécessaire de renseigner, pour chaque employé déjà présent dans l’entreprise :

  1. le compteur des congés payés ;
  2. la rémunération brute totale (depuis le début de l’année et l’année précédente).

 

1. Le compteur des congés payés 

Les congés payés s'acquièrent sur une période bien définie : de Juin "N" à Ma "N+1".

👉 En paie, on parle de :

  • Congés Payés N-1 (ou congés acquis) : ce sont ceux accumulés sur une période clôturée.
    Par exemple, nous sommes en septembre 2020, et de juin 2019 à mai 2020, j’ai acquis 25 jours de congés payés.
  • Congés Payés N (ou congés en cours) : on parle de congés en cours lorsqu’ils sont acquis sur une période non clôturée.
    Ainsi, au 30 septembre 2020, j’ai 8,33 congés payés en-cours (2,08 x 4 mois).

Comment renseigner cela dans PayFit ?

Prenons un exemple, avec un ancien bulletin de paie qui présente ces informations :

👉 Voici ce qu'il faudra renseigner sur PayFit au moment de la reprise d’historique :

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💡 Lorsqu’un salarié pose des congés payés, ils sont déduits en priorité sur les congés acquis.
Si le salarié ne dispose plus de congés acquis, le décompte s’effectue sur les congés en cours d’acquisition (si l’entreprise est d’accord). Tout cela est expliqué dans cet article dédié.

2. La rémunération brute totale

La deuxième étape consiste à reporter le total du salaire brut mensuel des salariés sur PayFit depuis le début de l’année et l’année précédente, le cas échéant.

Il est nécessaire de renseigner le salaire total brut par mois = salaire de base + primes + heures supplémentaires, etc.

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Les salaires de référence des congés payés

✅ Le montant brut de référence, qui est pris en compte dans le calcul des indemnités de congés payés (ou ICCP = les indemnités au titre des congés payés qui ont été acquis mais qui n'ont pas été utilisés) correspondent aux sommes ayant le caractère de salaire (ou d'accessoire du salaire), à savoir :

  • le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail) ;
  • la rémunération des heures supplémentaires ;
  • les primes de panier et de transport qui ne correspondent pas forcément à des frais réels ;
  • la prime d'ancienneté ;
  • les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié et affectées par la prise de congés, comme les primes de rendement, les primes sur objectif... ;
  • les commissions des commerciaux ;
  • les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif ;
  • les avantages en nature, à la condition que le salarié n'en bénéficie pas pendant ses congés.

❌ Toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque ou un évènement exceptionnel sont à exclure, telles que :

  • les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires ;
  • les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ;
  • les primes non affectées par la prise des congés comme la prime de 13ème mois, la prime pour intéressement, la prime pour participation... ;
  • les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif.

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