Reprise d'historique

 

La reprise d’historique est la dernière étape de la création d’un profil salarié. Et c’est aussi la plus importante.

 

Capture_d_e_cran_2018-04-03_a__14.14.11.png

 

Il est nécessaire de renseigner, pour chaque employé déjà présent dans l’entreprise :

1 - le compteur des congés payés

2 - le salaire brut total depuis le début de l’année et l’année précédente, le cas échéant

 

Pourquoi doit on faire tout ça ? Le passé c’est le passé, on n’en parle plus non ?

Pas en paie. De nombreux paramètres du passé sont pris en compte pour le calcul des nouveaux bulletins. On parle de : régularisation des tranches, réduction Fillon mais aussi CICE.

 

1. Les congés payés

 

Les congés payés s'acquièrent sur une période bien définie : de Juin N à Mai N+1

En paie, on parle de :

    • Congés Payés N-1 (ou congés acquis) : ce sont ceux accumulés sur une période clôturée. Par exemple, nous sommes en septembre 2016, et de juin 2015 à mai 2016 j’ai acquis 25 jours de congés payés.
    • Congés Payés N (ou congés en cours) : on parle de congés en-cours lorsqu’ils sont acquis sur une période non clôturée. Ainsi, au 30 septembre 2016 j’ai 8,33 congés payés en-cours (2,08 x 4 mois).

Comment renseigner cela dans PayFit ? Voici un exemple :


Compteur des congés payés sur le dernier bulletin de paie

 

A renseigner sur PayFit au moment de la reprise d’historique

 

Capture_d_e_cran_2018-04-03_a__14.15.30.png

 

Lorsqu’un salarié pose des congés payés, ils sont déduits en priorité sur les congés acquis. Si le salarié ne dispose plus de congés acquis, le décompte s’effectue sur les congés en-cours d’acquisition (si l’entreprise est d’accord). 

 

2. La reprise de la rémunération

 

La deuxième étape consiste à reporter le total du salaire brut mensuel des salariés sur PayFit depuis le début de l’année et l’année précédente, le cas échéant.

 

Il est nécessaire de renseigner le salaire total brut par mois = salaire de base + primes + heures supplémentaires, etc.

 

Capture_d_e_cran_2018-04-03_a__14.16.15.pngCapture_d_e_cran_2018-04-03_a__14.16.20.png

 

3. Les salaires de référence des congés payés

 

Les montants bruts de référence pris en compte dans le calcul des indemnités de congés payés par la règle du dixième correspondent aux sommes ayant le caractère de salaire ou d'accessoire du salaire, telles que :

 
  • le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail) ;
  • la rémunération des heures supplémentaires ;
  • les primes de panier et de transport qui ne correspondent pas forcément à des frais réels ;
  • la prime d'ancienneté ;
  • les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié et affectées par la prise de congés, comme les primes de rendement, les primes sur objectif... ;
  • les commissions des commerciaux ;
  • les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif ;
  • les avantages en nature, à la condition que le salarié n'en bénéficie pas pendant ses congés.
 

Toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque ou un évènement exceptionnel sont à exclure, telles que :

 
  • les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires ;
  • les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ;
  • les primes non affectées par la prise des congés comme la prime de 13ème mois, la prime pour intéressement, la prime pour participation... ;
  • les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif.

 

Capture_d_e_cran_2018-04-03_a__14.20.38.png