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La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Dernière mise à jour : mercredi 21 avril 2021

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une démarche obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé qui emploient des salariés.

Cette déclaration contient de nombreuses informations importantes sur vos salariés et sur la paie que vous venez de clore.

Ces informations serviront aux organismes sociaux comme la CPAM ou l'URSSAF.

💡 PayFit se charge pour vous de générer cette DSN chaque mois après la clôture de votre paie, à partir des informations que vous avez saisies.

 

Au sommaire

La DNS, de quoi s'agit-il ?

La DSN est le reflet exact de la paie chaque mois. Elle est complétée automatiquement grace aux données que vous avez saisies tout au long du mois sur PayFit. Elle est ensuite envoyée mensuellement par PayFit à Net-Entreprises.

🗓 Les DSN sont envoyées le 5 ou le 15 de chaque mois, en fonction du type d'entreprise.

En plus de la DSN mensuelle, il existe aussi des DSN événementielles qui permettent de gérer les évènements ponctuels en dehors de la DSN mensuelle : arrêt de travail, fin de contrat, etc.

💡 PayFit se charge également de ces DSN évènementielles.

Une fois la DSN envoyée, PayFit reçoit un accusé de réception (le mois suivant l’envoi de la DSN). Ce "retour de DSN" peut contenir des modifications ou des ajustements demandés par les organismes.

💡 PayFit se charge de réaliser ces modifications ou ajustements.

 

 

Où trouver ma DSN sur PayFit ?  

Une fois que votre DSN a été générée et acceptée par "Net-Entreprises", elle est automatiquement ajoutée dans vos Documents dans le menu "Documents et Bulletins > Synthèse des déclarations".

Sur votre page administrateur PayFit, vous pouvez retrouver les DSN mensuelles envoyées par PayFit dans l'onglet "Documents et bulletins > Documents". 

💡 La DSN du mois et son récapitulatif sont disponibles aux alentours du 5 ou du 15 du mois suivant leur envoi. 

 

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Par ailleurs, un pdf qui récapitule toutes les cotisations réalisées, organisme par organisme (URSSAF, AGIRC-ARCCO, prévoyance, mutuelle, etc.) s'ajoute aussi automatiquement à vos documents une fois que votre DSN est validée.

👉 Vous pouvez télécharger ce document depuis votre espace de Stockage de documents.


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👉 Notez que les DSN antérieures à octobre 2017 ne sont pas disponibles sur PayFit.

💡 N'hésitez pas à consulter l'article de notre blog pour tout savoir sur les cotisations sociales : Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

 

Qui reste concerné par le dépôt d'une DADS-U (précurseur de la DSN) ?

Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U), et devient ainsi le seul canal de transmission des données par défaut pour la majorité des employeurs du secteur privé. 

Mais certains employeurs doivent encore remplir une DADS-U. Il s'agit des employeurs...

  • qui emploient des populations hors périmètre DSN (Marins-pêcheurs, dockers, fonctionnaires en détachement auprès d'un établissement privé, etc.)
  • qui ne peuvent pas transmettre les données des organismes complémentaires dans la DSN.

👉 Retrouvez plus d'informations sur le guide utilisateur pour le remplacement de la DADS-U par la DSN