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Paramétrer la prime de vacances

Dernière mise à jour : Friday, October 25, 2019

Les vacances et les départs en congés d'été représentent un coût non-négligeable, c'est pour cela que certaine convention collective mettent en place la prime de vacances. 

La prime de vacances est applicable aux salariés dépendants d'une convention collective qui prévoit cette prime. C'est une prime conventionnelle, c'est-à-dire une prime définie et rendue obligatoire par la convention collective. 

Lorsque la prime de vacances est contractualisée par la convention collective, l'employeur est obligé de la verser à ses salariés. Si elle n'est pas prévue par la Convention collective ou un accord d'entreprise, ni même par le contrat de travail, ce n'est pas le cas. Toutefois, il peut spontanément l'accorder à son personnel et en fixer le montant. 

Il peut même s'agir d'un usage d'entreprise dès lors qu'elle répond à certains critères :

  • elle doit être générale, ce qui signifie qu'elle doit profiter à tous les salariés, sans distinction, même si certaines conditions peuvent être prévues : ancienneté dans l'entreprise, départ effectif en congé durant la période couverte, etc. Ainsi, seuls certains salariés la perçoivent.
  • elle doit être constante, c'est-à-dire qu'elle subsiste plusieurs années, par exemple, la prime de vacances est versée depuis 10 ans, toutes les années ;
  • Elle doit être fixe, en pratique, elle doit être fixée par des règles préétablies et précises, par exemple avec un mode de calcul constant et fixé à l'avance.

La prime de vacances pour les salariés sous la convention collective Syntec

Sous la convention collective Syntec, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai (i.e. base brute de congés payés).

Il existe alors 3 méthodes de calcul de la prime de vacances, prévues par l'Avis 1 - Avis d’interprétation du 19 mars 1990 (Relatif à l’article 31 de la convention collective SYNTEC) 

👉 Soit diviser le 1/10ème global de la base brute de congés payés de l'ensemble des salariés constatée au 31 mai par le nombre de salariés et procéder à une répartition égalitaire, 

👉Soit procéder à une répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfant à charge, 

👉 Soit majorer de 10 % l’indemnité de congés payés de chaque salarié (c'est la méthode utilisée actuellement par PayFit, par défaut).

⚠️Toute prime ou gratification versée en cours d'année peut être considérée comme prime de vacances à condition qu'elle soit au moins égale aux 10% prévus ci-dessus et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

Et sur PayFit ? 

Sur PayFit, vous pouvez ajouter ou/et modifier les modalités de versement de la prime vacances de 3 manières différentes :

1️⃣ Soit de manière individuelle depuis le profil de l'employé dans la section Eléments de rémunération > Primes.  

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employe_s_e_le_ments_de_re_mune_ration_primes_ajouter_2.png

2️⃣Soit au niveau de l'entreprise depuis la section Eléments de rémunération > Primes.

Depuis cet onglet vous pourrez importer des primes de vacances en masse. Plus besoin d’aller sur le profil de chaque employé un par un pour leur ajouter à tous la même prime de vacances. 

Dorénavant, vous pouvez renseigner la prime vacances pour tous les salariés concernés. C’est hyper simple. Si la donnée ne concerne que certains salariés ou une catégorie de salariés, vous pouvez filtrer pour n’afficher que les salariés concernés.

entreprise_e_le_ments_de_re_mune_ration_primes_synthe_se_cate_gories.png

3️⃣Soit de manière automatique afin que la prime vacances soit versée chaque année sans que vous n'ayez à l'activer manuellement au niveau individuel ou au niveau de l'entreprise.

Vous pourrez ainsi choisir le mois de versement.

Rendez-vous dans l'onglet Mon établissement > Paramètres > Paramètres avancés > Accéder aux autres paramètres > Filtrer le paramètre « Éléments de rémunération » > Paramétrer le versement automatique de la prime de vacances.

 Parame_trer_la_prime_vacances_1.png

Cochez la case « Accorder une prime de vacances à mes salariés » pour activer l'attribution automatique de la prime de vacances.

Parame_trer_la_prime_vacances_2.png

⚠️En choisissant cette modalité de versement automatique de la prime de vacances, n'oubliez pas de cocher la case « Annuler les primes précédemment paramétrées » pour annuler le versement de la prime de vacances en doublon, si elle a déjà été paramétrée de manière individuelle (paragraphe 1️⃣) ou au niveau de l'entreprise (paragraphe 2️⃣)