This website requires JavaScript.
Payfit logo

 

 

Pour mettre fin au contrat d’un de vos employés, il vous suffit d’aller sur la section Contrat de son profil et de cliquer sur Mettre fin au contrat.

Mettre_fin_au_contrat_1.png

⚠️Sachez que la fin de contrat de votre salarié (validation du solde de tout compte et génération de l'AED) doit être faite sur le mois de départ du salarié.
Il ne sera plus possible de mettre fin au contrat lorsque les bulletins de paie du mois concerné seront générés et que la paie sera clôturée. 

Voici un exemple de déroulement de fin de contrat de travail :

Motif

L’employeur peut mettre fin à un contrat pour plusieurs motifs.

Motif_fin_de_contrat.png 

Procédures 

Dans le cadre de chaque rupture, l’employeur doit respecter des procédures légales et éventuellement des préavis qui sont précisés sur PayFit pour chaque cas. 

Mettre_fin_au_contrat_3.png

Date de fin

Sélectionnez une date de fin.

Mettre_fin_au_contrat_2.png

Indemnité 

En fonction de chaque procédure, des indemnités sont à verser. 

Fin_de_contrat_-_Indemnites.png

Congés payés 

Les jours de congés payés non soldés à la fin du contrat doivent être payés au salarié à travers une indemnité compensatrice de congés payés.

 Mettre_fin_au_contrat_4.png

Validez le solde de tout compte pour mettre fin au contrat

Pour mettre fin au contrat, il est nécessaire de valider le Solde de Tout Compte

Valider_le_STC.png

Le solde de tout compte est un document destiné à faire un « inventaire » des montants versés au salarié au moment de la rupture de son contrat. Etabli par l'employeur, il est remis au salarié contre reçu (le reçu pour solde de tout compte). Il est possible de choisir le mode de paiement du solde tout compte (virement, espèce, chèque, paiement par un autre établissement). PayFit peut générer votre solde de tout compte avec toutes ses données que vous pouvez renseigner au niveau entreprise et/ou employé, en remplissant les cases "Lieu de la signature", "Nom de l'employeur", "Fonction de l'employeur". 

 Valider_le_solde_de_tout_compte_2.png


Les soldes de tout compte complétés seront ensuite disponibles depuis la section Documents et Bulletins > Documents > Solde de tout compte. Vous retrouverez également les documents de fin de contrat (Certificat de travail/Attestation de Stage). 

Vous pouvez choisir de générer un fichier SEPA séparé pour vos employés en question. Vous pourrez alors les retrouver dans votre espace Documents > Fichiers de versement SEPA. 
Si vous n'avez pas choisi cette option, les soldes de tout compte de vos employés seront payés en même temps que le reste de vos salariés après la génération des bulletins. 

Générez l'AED 

Une fois que vous avez validé le Solde de Tout Compte de votre salarié, lorsque vous retournez sur le profil de celui-ci, il vous est possible de générer l'Attestation Employeur Dématérialisée (AED - ancienne Attestation Pôle Emploi qui sera bientôt remplacée par la DSN évènementielle de fin de contrat). Vous n'avez qu'à cliquer sur Générer l'AED et un fichier sera automatiquement déposé sur net-entreprises qui le transmettra ensuite directement à Pôle Emploi. PayFit se charge de tout, y compris de la transmission à Pôle Emploi ! Vous pourrez de votre côté retrouver le document sur votre espace employeur depuis la section Documents et Bulletins > Documents > AED. Notez qu'il peut y avoir un délai de 24h (1 jour ouvré), le temps que nos équipes génèrent l'AED. Prenez en compte ce délai lorsque vous organisez le rendez-vous de remise du solde de tout compte de votre salarié sortant afin d'avoir toutes les pièces à votre disposition

 Ge_ne_rer_l_AED.png

 

💡Vous souhaitez revenir sur votre décision et annuler/modifier la fin de contrat ? Rendez-vous sur notre article Annuler une fin de contrat ou une fin de stage.