Arrêts de travail : maladie, accident de travail, accident de trajet

 

Votre salarié ne s'est pas présenté ce matin à son poste ? Vous trouverez ici toutes les explications nécessaires en fonction de l'arrêt de travail !

Les arrêts de travail pour maladie

Lorsque l'état de santé du salarié l'empêche, selon son médecin, d'exercer son activité professionnelle, pour des raisons autres que professionnelles.


Ce type d'arrêt de travail doit être signalé rapidement à l'employeur et à la Sécurité sociale (sous 48 heures). L'indemnisation de la Sécurité sociale intervient à partir du 3e jour.

Les arrêts de travail pour accident de travail / maladie professionnelle (AT / MP)

Intervient lorsque l'origine de cet accident ou cette maladie survient durant l'activité professionnelle ou en résulte.


L'indemnisation assurée par la branche AT-MP de la Sécurité sociale intervient dès le 1er jour d'arrêt de travail (le jour de l'accident de travail restant toutefois à la charge de l'employeur, peu importe le temps de travail effectué par le salarié).
Les frais médicaux sont alors pris en charge à 100%.

 

⚠️ L'employeur doit déclarer l'accident de travail dans les 48 heures qui suivent l'accident via le cerfa prévu à cet effet ou via son compte employeur sur Net Entreprises

 

Les arrêts de travail pour accident de trajet

Il se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et/ou retour du salarié:

  • entre le lieu de travail et la résidence principale (ou secondaire si la résidence est habituelle) du salarié ;
  • entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant,...).

Ce trajet peut ne pas être direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est dans ce cas nécessaire, mais il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu par un motif d'ordre personnel.

 

⚠️ Tout comme pour l'arrêt de travail pour accident de travail, l'employeur doit déclarer l'accident de travail dans les 48 heures qui suivent l'accident via le cerfa prévu à cet effet ou via son compte employeur sur Net Entreprises.