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Arrêts de travail : maladie, accident de travail, accident de trajet

Dernière mise à jour : Monday, March 30, 2020

Votre salarié est malade ? Vous trouverez ici toutes les explications nécessaires en fonction de l'arrêt de travail !

Suite à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a mis en place des mesures qui ont un impact sur la gestion des absences. Consultez ces articles pour en savoir plus :
- "Coronavirus : impact sur les absences (liées au coronavirus ou non)".
- "Coronavirus : dérogations sur les congés payés, RTT et repos"

Les arrêts de travail pour maladie

Lorsque l'état de santé du salarié l'empêche, selon son médecin, d'exercer son activité professionnelle, pour des raisons autres que professionnelles.

Ce type d'arrêt de travail doit être signalé rapidement à l'employeur et à la Sécurité sociale (sous 48 heures). L'indemnisation de la Sécurité sociale intervient à partir du 3e jour.

⚠️Une absence maladie est toujours calculée en jour calendaires (samedi et dimanche inclus), car les indemnités de la CPAM sont également remboursées en jours calendaires.
 

Les arrêts de travail pour accident de travail / maladie professionnelle (AT / MP)

Intervient lorsque l'origine de cet accident ou cette maladie survient durant l'activité professionnelle ou en résulte.

L'indemnisation assurée par la branche AT-MP de la Sécurité sociale intervient dès le 1er jour d'arrêt de travail (le jour de l'accident de travail restant toutefois à la charge de l'employeur, peu importe le temps de travail effectué par le salarié).
Les frais médicaux sont alors pris en charge à 100%.

⚠️ L'employeur doit déclarer l'accident de travail dans les 48 heures qui suivent l'accident via le cerfa prévu à cet effet ou via son compte employeur sur Net Entreprises.  

Les arrêts de travail pour accident de trajet

Il se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et/ou retour du salarié:

  • entre le lieu de travail et la résidence principale (ou secondaire si la résidence est habituelle) du salarié ;
  • entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant,...).

Ce trajet peut ne pas être direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est dans ce cas nécessaire, mais il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu par un motif d'ordre personnel. 

⚠️ Tout comme pour l'arrêt de travail pour accident de travail, l'employeur doit déclarer l'accident de travail dans les 48 heures qui suivent l'accident via le cerfa prévu à cet effet ou via son compte employeur sur Net Entreprises. 

➡️Concernant l’arrêt, PayFit se charge de la partie déclarative des salaires (DSN), mais c'est à vous de remplir la Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) via Net-entreprises. Elle précise les circonstances dans lesquels ce sont déroulées l’accident. Chez PayFit, nous ne fonctionnons pas par flux EDI mais par DSN événementielle.