This website requires JavaScript.
Payfit logo

Déclarer un arrêt de travail pour raison de maladie, accident de travail et accident de trajet

Dernière mise à jour : lundi 1 mars 2021

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déclarer (dans et hors de PayFit), les situations où l’un de vos salariés est en arrêt pour raison de :

  • maladie,
  • accident du travail / maladie professionnelle ou
  • accident de trajet.

Nous allons voir pour chaque cas...

  • Quelles sont les déclarations que doit réaliser le salarié ?
  • Quelles sont les déclarations que doit réaliser l’employeur ?
  • Comment saisir correctement l’absence dans PayFit ?

👉 Important
Suite à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles qui ont un impact sur la gestion des absences.
Consultez ces articles pour en savoir plus :
- Coronavirus : impact sur les absences liées au Covid-19 (maladie, test Covid-19 positif, cas contact...).
- Coronavirus : dérogations sur les congés payés, RTT et repos

Au sommaire de cet article

Identifiez le cas qui concerne votre salarié

1️⃣ Maladie ? Accident du travail ? Maladie professionnelle ? Ou Accident de trajet ?

Suivez la procédure adaptée

2️⃣ Déclarer l’arrêt pour maladie

3️⃣ Déclarer l’arrêt pour accident de travail

4️⃣ Déclarer l’arrêt pour maladie professionnelle

5️⃣ Déclarer l’arrêt pour accident de trajet

Questions fréquentes

6️⃣ Comment prolonger un arrêt de travail ?

7️⃣ Comment gérer la reprise anticipée ?

8️⃣ Comment gérer des demi-journées d’arrêt de travail ?

9️⃣ Le cas des stagiaires

 

💡 Pour en savoir plus sur l’indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail (IJSS, Maintien, Carence, Subrogation, etc.) consultez cet article “L’indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail

 

1️⃣ Maladie ? Accident du travail ? Maladie professionnelle ? Ou Accident de trajet ?

Maladie ordinaire

Un médecin estime que l’état de santé du salarié l’empêche d'exercer son activité professionnelle pour des raisons autres que professionnelles. En savoir plus.

Accident du travail

L’accident qui empêche le salarié d’exercer son activité professionnelle est d’origine professionnelle. En savoir plus.

Maladie professionnelle

La maladie qui empêche le salarié d’exercer son activité professionnelle est d’origine professionnelle. En savoir plus.

Accident de trajet

L’accident qui empêche le salarié d’exercer son activité professionnelle s’est produit : 

  • Entre le domicile du salarié et son lieu de travail
  • Entre le lieu de travail du salarié et son lieu de restauration pour sa pause repas

 En savoir plus.

 

2️⃣ Déclarer l’arrêt pour maladie

Le salarié doit...

Signaler rapidement l’arrêt à l’employeur et à la sécurité sociale.

💡 Une ressource pratique à recommander à vos salariés pour mieux comprendre les principes, les démarches et leurs droits : “Arrêt Maladie, les démarches du salarié” sur le site Ameli.fr.

 

L’employeur doit...

1️⃣ Établir une attestation de salaire dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail fourni par le médecin au salarié. Puis transmettre cette attestation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié :

  • soit par courrier,
  • soit via net-entreprises.fr,
  • soit via le logiciel de paie si ce dernier le permet.

Cette attestation est importante car elle permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

💡 PayFit peut générer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l’option qui vous est proposée lorsque vous allez déclarer l’absence.

 

2️⃣ Saisir l’absence dans PayFit pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la paie.

3️⃣ Signaler lorsque le salarié reprend le travail, via la DSN (géré automatiquement pour vous par PayFit en fonction des dates que vous aurez indiquées au moment de saisir l’absence).
💡 Une ressource pratique, disponible sur le site Ameli.fr pour mieux comprendre le principe et les démarches : “Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail”.

 

Saisir correctement l’absence dans PayFit

Rendez-vous dans l’espace “Mes employés” et sélectionnez l’employé concerné.

Sélectionnez le menu “Congés & Absences” (sous le nom de l’employé).

Repérez la section “Absences” de la page et cliquez sur le bouton “Ajouter”

  • Pour le type d’absence, sélectionnez “Maladie / Accident / Maternité”
  • Pour la nature de l’arrêt, sélectionnez “Maladie ordinaire”

Puis suivez les indications qui apparaissent à l’écran.

 

👉 Attention, lorsque vous allez saisir l’absence, il est crucial que vous utilisiez exactement les mêmes informations que celles qui figurent sur l’arrêt de travail établi par le médecin : 
- Date de début
- Date de fin prévisionnelle
- Nature de l’arrêt (arrêt initial ou prolongation d’un arrêt existant)
En cas d’écart entre les informations que vous avez saisies et celles dont dispose la CPAM risque de retarder fortement l’indemnisation de votre salarié (ou celle de votre entreprise en cas de subrogation).

👉 L’absence maladie est toujours calculée en jours calendaires (samedi et dimanche inclus), car les indemnités de la CPAM sont également remboursées en jours calendaires.

 

💡N'hésitez par à consulter cet article de notre blog pour en savoir plus sur l'arrêt maladie.

 

3️⃣ Déclarer l’arrêt pour accident de travail

Le salarié doit…

  1. Signaler l’accident à son employeur dans les 24 heures.
  2. Consulter au plus vite un médecin afin que ce dernier établisse un Certificat Médical Initial (CMI) qui doit être transmis (par le médecin ou le salarié) dans les 24 heures à la CPAM.
  3. Si le médecin prescrit un arrêt de travail, le certificat d’arrêt de travail doit être transmis à la CPAM et à l’employeur dans les 48 heures.

💡 Une ressource pratique à recommander à vos salariés pour mieux comprendre les principes, les démarches et leurs droits : “Accident de travail ou de trajet, les démarches du salarié” sur le site Ameli.fr.

 

L’employeur doit...

Gérer l’accident de travail

1️⃣ Faire la déclaration d’Accident de Travail (DAT) dans les 48 heures :

  • soit en ligne, sur le site net-entreprises.fr,
  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM du salarié

👉 Attention, vous seul êtes habilité à faire cette déclaration. PayFit ne peut pas la gérer pour vous.

2️⃣ Remettre au salarié une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (qui lui sera nécessaire pour bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins).
ℹ️ Vous avez un délai de 10 jours pour émettre des réserves sur la nature professionnelle de l’accident.

 

Puis gérer l’arrêt de travail

1️⃣ Établir une attestation de salaire dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail fourni par le médecin au salarié. Puis transmettre cette attestation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié :

  • soit par courrier,
  • soit via net-entreprises.fr,
  • soit via le logiciel de paie si ce dernier le permet.

Cette attestation est importante car elle permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

💡 PayFit peut générer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l’option qui vous est proposée lorsque vous allez déclarer l’absence.

 

2️⃣ Saisir l’absence dans PayFit pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la paie.

3️⃣ Signaler lorsque le salarié reprend le travail, via la DSN (géré automatiquement pour vous par PayFit en fonction des dates que vous aurez indiquées au moment de saisir l’absence).

 

💡 Une ressource pratique, disponible sur le site Ameli.fr pour mieux comprendre le principe et les démarches : “Accident de travail ou de trajet : les démarches à effectuer pour l’employeur”.

 

Saisir correctement l’absence dans PayFit

Rendez-vous dans l’espace “Mes employés” et sélectionnez l’employé concerné.

Sélectionnez le menu “Congés & Absences” (sous le nom de l’employé).

Repérez la section “Absences” de la page et cliquez sur le bouton “Ajouter”

  • Pour le type d’absence, sélectionnez “Maladie / Accident / Maternité”
  • Pour la nature de l’arrêt, sélectionnez “Accident de travail”

Puis suivez les indications qui apparaissent à l’écran.

 

👉 Attention, lorsque vous allez saisir l’absence, il est crucial que vous utilisiez exactement les mêmes informations que celles qui figurent sur l’arrêt de travail établi par le médecin :
- Date de début
- Date de fin prévisionnelle
- Nature de l’arrêt (arrêt initial ou prolongation d’un arrêt existant)
En cas d’écart entre les informations que vous avez saisies et celles dont dispose la CPAM risque de retarder fortement l’indemnisation de votre salarié (ou celle de votre entreprise en cas de subrogation).

💡N'hésitez par à consulter cet article de notre blog pour en savoir plus sur l'accident de travail.

 

4️⃣ Déclarer l’arrêt pour maladie professionnelle

Le salarié doit…

  1. Consulter un médecin afin que ce dernier établisse un Certificat Médical Initial (CMI) et, éventuellement, des examens complémentaires
  2. Compléter le formulaire de déclaration de maladie professionnelle disponible sur Ameli.fr et transmettre ce formulaire ainsi que le CMI à sa CPAM.

💡 Une ressource pratique à recommander à vos salariés pour mieux comprendre les principes, les démarches et leurs droits : “Maladie professionnelle : votre prise en charge” sur le site Ameli.fr.

 

L’employeur doit…

Gérer l’accident de travail

1️⃣ Consulter et compléter le dossier instruit par la CPAM.

 

Puis gérer l’arrêt de travail

1️⃣ Établir une attestation de salaire dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail fourni par le médecin au salarié. Puis transmettre cette attestation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié :

  • soit par courrier,
  • soit via net-entreprises.fr,
  • soit via le logiciel de paie si ce dernier le permet.

Cette attestation est importante car elle permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

💡 PayFit peut générer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l’option qui vous est proposée lorsque vous allez déclarer l’absence.

 

2️⃣ Saisir l’absence dans PayFit pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la paie.

3️⃣ Signaler lorsque le salarié reprend le travail, via la DSN (géré automatiquement pour vous par PayFit en fonction des dates que vous aurez indiquées au moment de saisir l’absence).
💡 Une ressource pratique, disponible sur le site Ameli.fr pour mieux comprendre le principe et les démarches : “Maladie professionnelle : les démarches pour l’employeur”.

 

Saisir correctement l’absence dans PayFit

Rendez-vous dans l’espace “Mes employés” et sélectionnez l’employé concerné.

Sélectionnez le menu “Congés & Absences” (sous le nom de l’employé).

Repérez la section “Absences” de la page et cliquez sur le bouton “Ajouter”

  • Pour le type d’absence, sélectionnez “Maladie / Accident / Maternité”
  • Pour la nature de l’arrêt, sélectionnez “Maladie professionnelle”

Puis suivez les indications qui apparaissent à l’écran.

👉 Attention, lorsque vous allez saisir l’absence, il est crucial que vous utilisiez exactement les mêmes informations que celles qui figurent sur l’arrêt de travail établi par le médecin : 
- Date de début
- Date de fin prévisionnelle
- Nature de l’arrêt (arrêt initial ou prolongation d’un arrêt existant)
En cas d’écart entre les informations que vous avez saisies et celles dont dispose la CPAM risque de retarder fortement l’indemnisation de votre salarié (ou celle de votre entreprise en cas de subrogation).

5️⃣ Déclarer l’arrêt pour accident de trajet

Le salarié doit…

  1. Signaler l’accident à son employeur dans les 24 heures.
  2. Consulter au plus vite un médecin afin que ce dernier établisse un Certificat Médical Initial (CMI) qui doit être transmis (par le médecin ou le salarié) dans les 24 heures à la CPAM.
  3. Si le médecin prescrit un arrêt de travail, le certificat d’arrêt de travail doit être transmis à la CPAM et à l’employeur dans les 48 heures.

💡 Une ressource pratique à recommander à vos salariés pour mieux comprendre les principes, les démarches et leurs droits : “Accident de travail ou de trajet, les démarches du salarié” sur le site Ameli.fr.

 

L’employeur doit...

Gérer l’accident de travail

1️⃣ Faire la déclaration d’Accident de Travail (DAT) dans les 48 heures :

  • soit en ligne, sur le site net-entreprises.fr,
  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM du salarié

👉 Attention, vous seul êtes habilité à faire cette déclaration. PayFit ne peut pas la gérer pour vous.

 

2️⃣ Remettre au salarié une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (qui lui sera nécessaire pour bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins).

ℹ️ Vous avez un délai de 10 jours pour émettre des réserves sur la nature professionnelle de l’accident.

 

Puis gérer l’arrêt de travail

1️⃣ Établir une attestation de salaire dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail fourni par le médecin au salarié. Puis transmettre cette attestation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié :

  • soit par courrier,
  • soit via net-entreprises.fr,
  • soit via le logiciel de paie si ce dernier le permet.

Cette attestation est importante car elle permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit.

💡 PayFit peut générer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l’option qui vous est proposée lorsque vous allez déclarer l’absence.

 

2️⃣ Saisir l’absence dans PayFit pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul de la paie.

3️⃣ Signaler lorsque le salarié reprend le travail, via la DSN (géré automatiquement pour vous par PayFit en fonction des dates que vous aurez indiquées au moment de saisir l’absence).

💡 Une ressource pratique, disponible sur le site Ameli.fr pour mieux comprendre le principe et les démarches : “Accident de travail ou de trajet : les démarches à effectuer pour l’employeur”.

 

Saisir correctement l’absence dans PayFit

Rendez-vous dans l’espace “Mes employés” et sélectionnez l’employé concerné.

Sélectionnez le menu “Congés & Absences” (sous le nom de l’employé).

Repérez la section “Absences” de la page et cliquez sur le bouton “Ajouter”

  • Pour le type d’absence, sélectionnez “Maladie / Accident / Maternité”
  • Pour la nature de l’arrêt, sélectionnez “Accident de trajet”

Puis suivez les indications qui apparaissent à l’écran.

👉 Attention, lorsque vous allez saisir l’absence, il est crucial que vous utilisiez exactement les mêmes informations que celles qui figurent sur l’arrêt de travail établi par le médecin : 
- Date de début
- Date de fin prévisionnelle
- Nature de l’arrêt (arrêt initial ou prolongation d’un arrêt existant)
En cas d’écart entre les informations que vous avez saisies et celles dont dispose la CPAM risque de retarder fortement l’indemnisation de votre salarié (ou celle de votre entreprise en cas de subrogation).

💡N'hésitez par à consulter cet article de notre blog pour en savoir plus sur l'accident de travail.


6️⃣ Comment prolonger un arrêt de travail ?

La prolongation d'un arrêt de travail implique des procédures à suivre pour pouvoir continuer à toucher les indemnisations de la part de la caisse d'Assurance Maladie.

👉 Dans PayFit, lorsque vous saisissez l’absence pour le second arrêt maladie, soyez certain de bien :

  • Cocher la case "Prolongation" ;
  • Vérifier que les dates des deux périodes d’arrêts maladie ne se chevauchent pas.

7️⃣ Comment gérer la reprise anticipée ?

Exemple : l'un de vos salariés est déclaré dans PayFit en arrêt maladie, avec comme date de fin prévisionnelle le 06/10. Le salarié va finalement reprendre le 04/10.

Dans ce cas, vous pouvez supprimer l'absence renseignée précédemment (depuis l'espace salarié) et l'entrer de nouveau avec les mêmes informations (dernier jour travaillé, date de l'arrêt initial et date de fin prévue), mais en indiquant cette fois une reprise anticipée au 04/10 (le 03/10 est alors le dernier jour où le salarié est considéré comme en arrêt).

❗️ PayFit va alors afficher un champ vous demandant si les dates d'arrêt antérieures au 01/10 ont déjà été prises en compte sur un bulletin précédent. Assurez-vous d'indiquer "OUI" si c'est le cas.

Suite à cette action, une nouvelle attestation avec la date de reprise est transmise à la CPAM. 

 

8️⃣ Comment gérer des demi-journées d’arrêt de travail ?

Il n'est pas possible de déclarer des demi-journées de maladie. En effet, la CPAM indemnise uniquement en journées entières.

En conséquence, si un salarié tombe malade pendant ses heures de travail effectif, la Sécurité Sociale démarrera le délai de carence de 3 jours le lendemain du dernier jour travaillé.

Exemples

  • Lundi 24 mars à 14 heures : le salarié quitte son poste et va voir son médecin qui lui prescrit un arrêt de travail de 7 jours calendaires.
  • Du mardi 25 mars au jeudi 27 mars, la carence s’applique.
  • A partir du vendredi 28 mars, la sécurité sociale versera des indemnités journalières.

💡 Pour tout savoir sur le calcul du salaire en cas d'arrêt maladie, consultez cet article de notre blog.

 

9️⃣  Le cas des stagiaires

Les stagiaires bénéficient d’une protection sociale en cas d’arrêt de travail, mais celle-ci dépend du montant de leur gratification.

💡 Retrouvez plus d’informations à ce sujet sur cette page du site d’Ameli.fr : “Stagiaire : les modalités de votre prise en charge”.