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Vos salariés acquièrent 2,0833 jours de congés payés par mois alors qu’une autre société leur donne 2,50 jours sur la même période. Êtes-vous dans la légalité ? Quelles sont les différences entre les deux méthodes ?

L'évolution des compteurs

Les compteurs de congés vous donnent une indication sur :

  • les congés acquis
  • les congés pris
  • le solde des congés 

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Congés acquis

Un salarié acquiert des congés chaque mois en fonction de la méthode de décompte utilisée :

  • 2,50 jours / mois en jours ouvrables
  • 2,0833 jours / mois en jours ouvrés

Jours ouvrables : du lundi au samedi, jours fériés exclus

Jours ouvrés : du lundi au vendredi (jours d'activité de la société)

Comment savoir si je dois utiliser la méthode des jours ouvrés ou ouvrables ?

Selon le droit commun des congés payés, la méthode de décompte s'effectue légalement en jours ouvrables.

Mais une convention collective peut également stipuler une autre méthode. C'est le cas par exemple de la convention collective Syntec (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil et sociétés de conseils) qui préconise une méthode de décompte en jours ouvrés.

En tout état de cause, vous pouvez au choix retenir la méthode d'acquisition et de prise des congés payés en ouvrés ou en ouvrables, à condition que la conversion "jours ouvrables" en "jours ouvrés" ne soit pas défavorable pour le salarié et lui assure le bénéfice de 5 semaines de congés payés en cas de droit complet. A vous d'opter pour la méthode qui convient le mieux.

Que se passe-t-il si un jour férié chômé (ou non travaillé) tombe pendant les congés payés d'un de mes salariés ?

Le jour férié va alors neutraliser ce jour de CP qui ne sera donc pas déduit du compteur de CP. Cette règle vaut aussi bien pour les jours ouvrés qu’ouvrables.

Par exemple : un salarié pose une semaine de congés la semaine du lundi de Pentecôte. On lui décomptera, au titre des CP, 5 jours ouvrables ou 4 jours ouvrés, selon le régime.
Dans les deux cas, le salarié va économiser 1 jour de CP.

Ma méthode de décompte est en jours ouvrables, si un salarié part en congés payés le vendredi soir pour 3 semaines, dois-je déduire le premier samedi en jour de congés payés ? 

Le 1er jour ouvrable de congés payés est le 1er jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.

Par exemple, un salarié s'arrête de travailler le vendredi soir 1er juillet et reprend le travail le lundi matin 11 juillet. Son premier jour de congé est le 1er jour ouvrable durant lequel il aurait dû travailler : le lundi 4 juillet. Son dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable : le samedi 9 juillet. Il a donc pris 6 jours de congés.

Ma méthode de décompte est en jours ouvrables. Combien de samedis sont à décompter ? Dans mes calculs, 5 samedis ont déjà été décomptés du compteur N-1 de mon salarié.

Le code du travail prévoit un décompte en jours ouvrables qui doit correspondre à 30 jours par an. Le décompte en jours ouvrables est donc le suivant : 
👉5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours de congés payés par an.

⚠️ Il n'existe alors aucun fondement juridique sur le décompte des samedis. La règle de décompte lorsque les congés payés sont calculés en jours ouvrables est que le congé débute au 1er jour non travaillé alors qu'il aurait dû l'être, et se termine la veille de la reprise du travail. 

Avec cette méthode lorsque le salarié ne prend qu'un jour de congé, le vendredi notamment, alors 2 jours seront décomptés, le vendredi et samedi.

Et sur PayFit ?

Vous pouvez à tout moment connaître la méthode de décompte appliquée par votre entreprise et la changer depuis la section Paramètres > Paramètres avancés > Accéder aux paramètres.

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Pour en savoir plus sur les règles de décompte des congés payés pour les salariés à temps partiel, rendez-vous sur notre article Comment décompter les congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?.