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Le temps partiel thérapeutique

Dernière mise à jour : jeudi 25 février 2021

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.

Le temps partiel thérapeutique est proposé aux personnes en arrêt maladie et permet un aménagement du temps de travail (en jours et heures).

 

Au sommaire

  1. Les conditions d'éligibilité
  2. Gérer dans PayFit le temps partiel thérapeutique

 

Les conditions d'éligibilité

  1. Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant.
  2. Le temps partiel thérapeutique doit être immédiatement précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée (ALD).
  3. Le temps partiel thérapeutique est subordonné à l’accord de l’employeur, qui n’a pas l’obligation d’accepter et peut invoquer l’impossibilité de cet aménagement du fait des contraintes de fonctionnement de l’entreprise. Si l’entreprise accepte, les modalités de mise en œuvre (répartition des jours et heures de travail dans la semaine par exemple) doivent être négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail.

Lorsque toutes les conditions sont réunies, la caisse de sécurité sociale verse des indemnités journalières en complément du salaire versé par l’employeur.

 

Gérer dans PayFit le temps partiel thérapeutique

Dans PayFit, le temps partiel thérapeutique doit être rattaché à l'absence qui l'a causé.

Si cette absence n'a pas encore été déclarée dans PayFit, vous devez d'abord la créer (soit depuis le profil du salarié, soit depuis la section Absences et Temps de travail > Congés et Absences.)

 

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Une fois l'absence créée, vous pouvez ajouter une période de temps partiel thérapeutique en créant une nouvelle absence avec les propriétés suivante : 

  • Type d'absence : "Autre"
  • Autre motif d'arrêt : "Temps partiel thérapeutique"

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Ce type d'absence est ensuite déclaré dans la DSN mensuelle.