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Heures supplémentaires

Dernière mise à jour : Wednesday, September 25, 2019

Les heures supplémentaires s’appliquent uniquement à un contrat de travail à temps plein. La vigilance est le maître mot car ces heures sont particulièrement encadrées.  

Les heures supplémentaires, c'est quoi ? 

  • Les heures supplémentaires doivent être prévues par le contrat de travail.
  • Dans le cas contraire, l’employeur doit nécessairement demander l'accord du salarié.
  • De même, le salarié ne peut effectuer d’heures supplémentaires de sa propre initiative et sans en informer l’employeur.
  • L'ensemble des heures supplémentaires donne lieu à une majoration de salaire, sauf si des repos compensateurs de remplacement sont mis en place dans l'entreprise.
  • À défaut de convention collective ou d'accord plus favorable pour le salarié, le taux de la majoration est fixé à :
    • 25 % du salaire pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure incluse),
    • 50 % du salaire à partir de la 44e heure.
  • Pour l’employeur, chaque heure supplémentaire donne lieu à une déduction forfaitaire des cotisations patronales (entreprises de moins de 20 salariés).
  • La durée de travail effectif hebdomadaire (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes
  • 48 heures par semaine,
  • 44 heures par semaine en moyenne pour toute période de 12 semaines consécutives.

Et sur PayFit ? 

Pour ajouter des heures supplémentaires, allez dans la section Synthèse du mois : 

A.png

Ajoutez ensuite le nombre d'heures supplémentaires du mois :

B.png

Vous pouvez également renseigner pour chaque semaine du mois le nombre d'heures supplémentaires effectuées par votre salarié :

C.pngEn cliquant sur Suivant, il vous est également possible de choisir :

  • le paiement des heures supplémentaires : les heures apparaîtront sur le bulletin de paie et seront majorées selon les règles (légales ou conventionnelles)
  • le repos compensateur : il vous faudra définir la durée du repos pris en fonction des droits du salariés : si la totalité du repos est pris, aucune heure supplémentaire ne sera prise en compte sur le bulletin de paie.
    • 1h à 25 % = 1h15 de repos compensateur
    • 1h à 50 % = 1h30 de repos compensateur
  • le paiement des heures + le repos compensateur : les heures effectuées apparaîtront sur le bulletin de paie mais ne seront pas majorées, le repos compensateur correspondra uniquement à la majoration :
  •  1h à 25 % = 15 minutes de repos compensateur
  • 1h à 50 % = 30 minutes de repos compensateur

Si vous choisissez de payer les heures supplémentaires effectuées (choix par défaut), vous verrez le nombre d'heures supplémentaires ainsi que le taux horaire correspondant : D.pngDans la section Synthèse du mois, vous pourrez voir apparaître les heures supplémentaires que vous venez d'ajouter !

💡Vous pourrez également ajouter les heures supplémentaires à régulariser pour les mois précédents sur le profil de votre salarié, puis dans l'onglet Synthèse du mois > Rémunération du mois > Heures supplémentaires. 

👉Dans PayFit, lorsque la durée d'un CDD est de moins d'un mois, le temps de travail est décompté au réel. Il vous faut donc renseigner un second taux horaire correspondant à la rémunération pour les heures supplémentaires du salarié. Cela est à renseigner sur le profil de l'employé, dans l'onglet Contrat > Temps de travail let rémunération > Autres taux.