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Les heures supplémentaires

Dernière mise à jour : mercredi 21 avril 2021

Les heures supplémentaires sont particulièrement encadrées par la loi. Soyez vigilant sur le sujet et, si nécessaire, prenez le temps de vous renseigner sur leur fonctionnement légal.

 

Au sommaire

 

Quelques rappels importants sur les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires s’appliquent uniquement à un contrat de travail à temps plein. 

Les heures supplémentaires doivent être prévues par le contrat de travail. Dans le cas contraire, l’employeur doit nécessairement demander l'accord du salarié.

De même, le salarié ne peut effectuer d’heures supplémentaires de sa propre initiative et sans en informer l’employeur.

L'ensemble des heures supplémentaires donne lieu à une majoration de salaire, sauf si des repos compensateurs de remplacement sont mis en place dans l'entreprise.

À défaut de convention collective ou d'accord plus favorable pour le salarié, le taux de la majoration est fixé à :

    • 25 % du salaire pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure incluse),
    • 50 % du salaire à partir de la 44e heure.

Pour l’employeur, chaque heure supplémentaire donne lieu à une déduction forfaitaire des cotisations patronales (entreprises de moins de 20 salariés).

La durée de travail effectif hebdomadaire (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :

  • 48 heures par semaine,
  • 44 heures par semaine en moyenne pour toute période de 12 semaines consécutives.

💡 Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires, nous vous recommandons :

 

Gérer les heures supplémentaires sur PayFit

Comment ajouter des heures supplémentaires ?

Pour ajouter des heures supplémentaires, rendez-vous dans l'onglet "Synthèse du mois" du profil du salarié concerné.

 

Ajouter-HeuresSupp.png

 

Ajoutez ensuite le nombre d'heures supplémentaires sur le mois :

 

B.png

Ou par semaine, en cliquant sur le bouton "Détails par semaine".

C.png

 

L'écran suivant va vous permettre de choisir la manière dont ces heures supplémentaires seront compensées.

Paiement des heures supplémentaires : les heures apparaîtront sur le bulletin de paie et seront majorées selon les règles (légales ou conventionnelles).

Repos compensateur : il vous faudra définir la durée du repos pris en fonction des droits du salariés. Si la totalité du repos est pris, aucune heure supplémentaire ne sera prise en compte sur le bulletin de paie.

  • 1h à 25 % = 1h15 de repos compensateur
  • 1h à 50 % = 1h30 de repos compensateur

Paiement des heures + Repos compensateur : les heures effectuées apparaîtront sur le bulletin de paie mais ne seront pas majorées. Le repos compensateur correspondra uniquement à la majoration :

  • 1h à 25 % = 15 minutes de repos compensateur
  • 1h à 50 % = 30 minutes de repos compensateur

Plusieurs modalités : vous pouvez choisir pour chaque groupe d'heures les modalités de compensation.

 

💡 Si vous choisissez de payer les heures supplémentaires effectuées (choix par défaut), vous verrez le nombre d'heures supplémentaires ainsi que le taux horaire correspondant :

 D.png

Une fois terminé, les heures supplémentaires que vous venez d'ajouter apparaitront dans la section Synthèse du mois.

 

Cas particulier : les CDD de moins d'un mois

👉 Dans PayFit, lorsque la durée d'un CDD est de moins d'un mois, le temps de travail est décompté au réel.

Il vous faut donc renseigner un second taux horaire correspondant à la rémunération pour les heures supplémentaires du salarié. Cela est à renseigner sur le profil de l'employé, dans l'onglet Contrat > Temps de travail let rémunération > Autres taux.