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Les tranches

 

Vous avez certainement déjà pu les apercevoir sur les bulletins de paies : les bases des cotisations ne correspondent pas tout le temps au salaire brut.

 

Et oui, certaines cotisations sont assises sur le salaire brut, d'autres sur ce que l'on appelle les tranches.

 

Ces tranches sont calculées à partir du plafond de la sécurité sociale.

Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale (PSS pour les intimes) est réévalué chaque année.
Par exemple en 2019 :

  • le PMSS (mensuel) = 3 377 €
  • le PASS (annuel) = 40 524 € (3 377 * 12)

Mais c'est quoi le rapport avec les tranches ?

Les tranches sont en fait définies en fonction de ce fameux PSS.

Depuis 2019 et suite à la fusion AGIRC-ARRCO, il n'y a presque plus de distinction entre les salariés cadres et non-cadres et les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les mêmes tranches, que le salarié soit cadre ou non-cadre. Seule la cotisation APEC (déjà existante en 2018) reste applicable exclusivement aux cadres. 

Depuis janvier 2019, les non-cadres et les cadres cotisent sur :

  • la tranche 1 (tranche allant de 0 € à 1 PMSS) ;
  • la tranche 2 (tranche allant de 1 PMSS +0,01 € à 8 PMSS) ;
  • la tranche CET (Contribution d'Equilibre Technique, calculée sur la tranche 1+2 et applicable uniquement aux salariés percevant une rémunération brute strictement supérieure au Plafond de la Sécurité Sociale)

Comme mentionné auparavant, les cadres cotisent en plus à l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres) sur la tranche 1+2 plafonnée à 4 PMSS. 

 

En 2018, les non-cadres cotisaient sur :

  • la tranche 1 (tranche allant de 0 € à 1 PMSS*) ;
  • la tranche 2 (tranche allant de 1 PMSS + 0,01 € à 3 PMSS).

Et les cadres cotisaient sur :

  • la tranche A (tranche allant de 0 € à 1 PMSS) ;
  • la tranche B (tranche allant de 1 PMSS + 0,01 € à 4 PMSS) ;
  • la tranche C (tranche allant de 4 PMSS + 0,01 € à 8 PMSS) ;
  • la tranche A+B (tranche allant de 0 € à 4 PMSS) ;
  • la tranche A+B+C (tranche allant de 0 € à 8 PMSS) ;
  • la tranche GMP (Garantie Minimale de Points).

La tranche A concernait > les cotisations URSSAF et les salariés de statut cadre pour la caisse ARRCO (caisse de retraite).

 

Les tranches 1 et 2 concernaient > les salariés non cadres uniquement pour la caisse de retraite ARRCO.

 

Les tranches B et C concernaient > la caisse de retraite AGIRC (pour les cadres uniquement), et éventuellement la prévoyance complémentaire.