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Le calcul de la régularisation des tranches

Dernière mise à jour : Wednesday, June 10, 2020

Ce matin, en prenant tranquillement votre café devant les bulletins de paies envoyés automatiquement sur votre adresse mail, vous vous apercevez avec stupeur qu'un salarié n'a pas le même salaire net que le mois précédent.

Pourquoi alors, à salaire brut égal, la rémunération nette d'un salarié diffère d'un mois à l'autre ?

Comment s'explique cette différence de salaire net ?

Concrètement, plusieurs raisons sont possibles :

  • Une évolution des cotisations sociales salariales : il n'est pas impossible (c'est en réalité même assez fréquent) qu'en cours d'année l'URSSAF, la caisse de retraite ou de prévoyance voient leur taux évoluer, impactant directement les bulletins de paies ! 

  • La régularisation progressive des tranches de sécurité sociale : et c'est bien là tout le sujet de cet article. Peut-être que le salarié en question a eu une augmentation de salaire ces derniers mois, et cette fameuse régularisation provoque une différence sur les tranches 1 et 2. 

En quoi consiste cette régularisation ?

💡Si pour vous, les tranches 1 et 2 en matière de paie ne vous évoquent absolument rien, nous vous conseillons au préalable d'aller jeter un oeil sur notre article "Les Tranches".

🤔La régularisation progressive (et donc mensuelle) a pour objectif d’éviter que des éléments de rémunération (variables ou exceptionnels) versés à des salariés habituellement payés au-dessous du Plafond de Sécurité sociale (PMSS à 3428 € en 2020), échappent aux cotisations plafonnées (c'est-à-dire qui atteignent le plafond de la sécurité sociale ; de la T1, T2).

👉Elle permet donc d'être à jour des cotisations plafonnées en étalant le paiement sur l'année à chaque échéance mensuelle de paie.

Il s'agit de comparer à chaque fin de mois le cumul des plafonds avec le cumul des salaires. 

ℹ️Cette régularisation est prévue annuellement, mais il est toléré une régularisation mensuelle afin d'avoir une régularisation moins importante en fin d'année.

Le raisonnement se fait donc sur des "sommes cumulées" :

Tous les mois , il y a comparaison entre le cumul des salaires bruts versés avec le cumul des plafonds mensuels de sécurité sociale (proratisés ou non). Deux possibilités :

  • Le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS (Plafonds Mensuels de Sécurité Sociale) => le salaire brut du mois doit comporter au minimum une tranche 2.
  • Le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS => le salarié ne doit pas avoir cotisé sur une tranche 2, si c’est le cas sur le mois précédent, une régularisation doit alors être faite.

Comment est effectué le calcul ?

Voici un exemple permettant de comprendre la régularisation progressive des tranches :

 

Brut du mois

 

Brut Cumulé

 

PMSS

 

PMSS Cumulé

 

T1

 

T1 Cumulée

 

T2

 

T2 Cumulée

 

Janvier 3000 3000 3428 3428 3000 3000 0 0
Février 3000 6000 3428 6856 3000 6000 0 0
Mars 4500 10500 3428 10284 4284 13284 216 216

Dans ce cas, le salarié a un salaire brut de 3000 €, mais en mars son salaire brut passe à 4500 € (il a, par exemple, reçu une prime de 1500€).

🧮 Au mois de mars, la tranche 2 (ou T2) est égale au salaire brut cumulé - PMSS cumulé.
Et donc, la T1 de mars est la différence entre le salaire brut de mars et la T2 (4500 - 216 = 4284).

Qui est concerné par la régularisation ?

👨‍👩‍👧‍👦Tous les salariés, à l'exception :

  • Des travailleurs à domicile et des assurés soumis à cotisations forfaitaires ou calculées sur la base de taux réduits
  • De ceux qui bénéficient d'un mode de calcul spécifique des cotisations en raison de leur activité pour le compte de plusieurs employeurs (journalistes, artistes du spectacles, médecins à temps partiel....).