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Les provisions pour congés payés

Dernière mise à jour : jeudi 25 février 2021

Au sommaire

Que sont les provisions pour congés payés ?

A l'exception de certains secteurs (comme le BTP), les entreprises ont besoin de comptabiliser les indemnités de congés correspondant aux congés que les salariés ont acquis mais pas encore utilisés. 

 

Où consulter les provisions pour congés payés dans PayFit ?

Depuis la section Exports > Comptabilité > Provisions CP et RTT de votre espace entreprise, vous pouvez visualiser et télécharger les provisions pour congés payés mensuels et annuels.

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Comment PayFit calcule les provisions pour congés payés ?

Sur PayFit, la provision totale pour congés payés...

👉 Vaut 10% du salaire de référence pris en compte pour le calcul des congés payés sur chaque période de référence. C'est la méthode du 10ème qui est appliquée.

👉 Tient compte du nombre de CP déjà pris par rapport au nombre de CP acquis.

👉 Comporte par défaut un taux de charges égal à 40% du montant provisionné.

Exemple

Le décompte des congés payés s'effectue en jours ouvrés.

 

Provision CP N-1 d'un salarié qui possède 19 jours de CP N-1

Nombre de CP N-1 acquis ("CP acquis N-1") : 29 jours

Salaire brut de référence N-1 ("Brut CP N-1") : 35 000,00 €

La provision pour CP N-1 vaut : 35 000,00 / 10 x 19/29 = 2 293,10 €

La provision de charges pour les CP N-1 vaut : 2 293,10 € x 40% = 917,24€

 

Provision CP N d'un salarié qui possède 14 jours de CP

Nombre de CP N acquis : 26 jours

Salaire brut de référence N ("Brut CP N") : 19 240,02 €

Salaire de base : 2 916,67 €

La période de référence N (du 1er juin N-1 au 31 mai N) n'étant pas terminée, il est nécessaire de comparer les deux méthodes d'indemnisation des congés payés pour déterminer la provision la plus avantageuse pour le salarié, à prendre en compte.

Par la méthode du 10ème, sa provision vaut : 19 240,02 / 10 x 14/26 = 1 036,01 €

Par la méthode du maintien de salaire, sa provision vaut : 2 916,67 x 14 / 21,67 jours ouvrés moyens = 1 884,32 €.

La méthode du maintien de salaire est plus avantageuse pour le salarié.

La provision de charges pour les CP N vaut donc : 1 884,32 € x 40% = 753,728€

Comment modifier le taux de charges des provisions pour congés payés ? 

Pour ce faire, rendez-vous depuis votre compte administrateur dans la section Mon établissement puis dans le menu Paramètres > Paramètres avancés et cliquez sur le bouton "Accéder aux autres paramètres

Provisions_CP_et_RTT_1.png


Dans la partie "Paramétrer les provisions pour charges des congés payés", modifiez le taux de charges des provisions pour CP N-1 et N : 

 

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