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Les provisions pour congés payés

Dernière mise à jour : Thursday, July 4, 2019

Chaque employé a droit aux congés payés annuels qui s'acquièrent mois par mois. Les entreprises comptabilisent donc l’indemnité qui correspond aux droits à congés acquis par les salariés, mais non encore utilisés.

Où puis-je trouver les provisions pour congés payés dans PayFit ?

Depuis la section Exports > Comptabilité > Provisions CP et RTT de votre espace entreprise, vous pouvez visualiser et télécharger les provisions pour congés payés mensuels et annuels.

Provisions_CP_et_RTT_2.png

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Quel est le calcul effectué par PayFit ? 

Dans PayFit, la provision totale pour congés payés :

👉Vaut 10% du salaire de référence pris en compte pour le calcul des congés payés sur chaque période de référence. C'est la méthode du 10ème qui est appliquée.

👉Tient compte du nombre de CP déjà pris par rapport au nombre de CP acquis

👉Comporte par défaut un taux de charges égal à 40% du montant provisionné

Exemple : 
Le décompte des congés payés s'effectue en jours ouvrés
Provision CP N-1 d'un salarié qui possède 19 jours de CP N-1
Nombre de CP N-1 acquis ("CP acquis N-1") : 29 jours
Salaire brut de référence N-1 ("Brut CP N-1") : 35 000,00 €
La provision pour CP N-1 vaut : 35 000,00 / 10 x 19/29 = 2 293,10 €
La provision de charges pour les CP N-1 vaut : 2 293,10 € x 40% = 917,24€ 
Provision CP N d'un salarié qui possède 14 jours de CP
Nombre de CP N acquis : 26 jours
Salaire brut de référence N ("Brut CP N") : 19 240,02 €
Salaire de base : 2 916,67 €
La période de référence N (du 1er juin N-1 au 31 mai N) n'étant pas terminée, il est nécessaire de comparer les deux méthodes d'indemnisation des congés payés pour déterminer la provision la plus avantageuse pour le salarié, à prendre en compte.
Par la méthode du 10ème, sa provision vaut : 19 240,02 / 10 x 14/26 = 1 036,01 €
Par la méthode du maintien de salaire, sa provision vaut : 2 916,67 x 14 / 21,67 jours ouvrés moyens = 1 884,32 €.
La méthode du maintien de salaire est plus avantageuse pour le salarié.
La provision de charges pour les CP N vaut donc : 1 884,32 € x 40% = 753,728€

Est-il possible de modifier le taux de charges des provisions pour congés payés ? 

Oui, il est possible de modifier le taux de charges des provisions pour congés payés. 

Pour ce faire, rendez-vous sur votre compte administrateur, puis dans la section Mon établissement > Paramètres > Paramètres avancés > Accéder aux autres paramètres

Provisions_CP_et_RTT_1.png

Dans la partie Paramétrer les provisions pour charges des congés payés, modifiez le taux de charges des provisions pour CP N-1 et N : 

Modifier_provisions_charges_CP.png