Quelle est la convention collective de ma société ?

Cette étape est importante lors de l’inscription de la société car vous ne pourrez plus revenir en arrière. Vous pouvez trouver ici les informations qui vous permettront de savoir quelle est votre convention collective. Si besoin, vous pouvez nous contacter pour que nous puissions effectuer la modification pour vous (depuis votre compte PayFit en cliquant sur "Aide" en bas à droite).

Quel est l’effectif de ma société ?

Le passage de certains seuils d’effectif a des conséquences sur les cotisations sociales.

En effet, votre société peut être assujettie à certaines cotisations sociales uniquement dans le cas où elle a dépassé un certain seuil de salarié au 31/12/N-1.

Par exemple, à partir de 11 salariés, la société est soumise au forfait social, mais également au versement transport.

Est-ce que je souhaite pratiquer la subrogation en cas d’absence indemnisée en partie par la sécurité sociale (maladie, maternité/paternité, accident de travail et de trajet) ?

La subrogation est le fait pour l’employeur de percevoir directement les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) en lieu et place du salarié. Ces IJSS sont calculées automatiquement par PayFit et apparaissent donc sur le bulletin du salarié.

C’est donc l’employeur qui se fait ensuite rembourser par la sécurité sociale (grâce à l’attestation de salaire que nous établissons pour vous).

La subrogation est paramétrée par défaut sur PayFit mais c'est modifiable pour chaque salarié :

Si vous ne souhaitez pas pratiquer la subrogation (c’est le salarié qui percevra directement les IJSS), il suffit de vous rendre dans la section Paramètres > Paramètres avancés).

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Si vous souhaitez pratiquer la subrogation, il faudra alors nous faire parvenir un RIB de la société, que nous enverrons à votre centre CPAM, avec la première attestation de salaire. Les IJSS sont calculées automatiquement par PayFit et apparaissent donc sur le bulletin du salarié.

Il est possible de définir le régime de subrogation appliqué à chaque salarié directement via les paramètres. Le régime appliqué au salarié est prioritaire à celui choisi au niveau de l'entreprise.

Un contrat de prévoyance et/ou de mutuelle est-il actif dans ma société ?
Si oui, il vous faut avant d’aller établir les premiers bulletins de paie sur PayFit, renseigner ces contrats dans la section Déclarations et Organismes.

Est-ce que je souhaite que PayFit établisse les déclarations sociales pour ma société ?

Les déclarations des cotisations sociales

Nous prenons en charge toutes les déclarations qu’il est possible de réaliser via Net Entreprises (la plateforme déclarative). Le paiement de ces déclarations se fera alors par télé-règlement (il est alors nécessaire de bien renseigner la partie Informations bancaires de l’entreprise sur PayFit).

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Si vous (ou votre prestataire) aviez déjà un compte sur Net Entreprises, nous ne ferons que l’ajouter au nôtre, pour pouvoir établir les déclarations sociales.

Les déclarations sociales prises en charge par Net Entreprises sont :

La déclaration des cotisations URSSAF
Le bordereau récapitulatif URSSAF annuel
La déclaration des cotisations Retraite
La déclaration des cotisations de prévoyance, uniquement pour ces organismes :
- AG2R Prévoyance
- APGIS Prévoyance
- APICIL Prévoyance
- HUMANIS Prévoyance
- IPECA Prévoyance
- IPSEC Prévoyance
- KLESIA Prévoyance
- MALAKOFF MEDERIC Prévoyance
- UNIPREVOYANCE
- Certains organismes de mutuelle

S’il n’est pas possible de réaliser la déclaration sur Net Entreprises, cela veut dire que vous ou votre prestataire receviez des bordereaux d’appel de cotisation. Dans ce cas, nous pouvons vous aider à les compléter.

Les autres déclarations prises en charge par PayFit :

La DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche)
L'AED (attestation Pôle Emploi)
La DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Les attestations de salaires en cas d’absence du salarié
Les documents relatifs au solde de tout compte : certificat de travail et reçu pour solde de tout compte
L'Attestation Employeur

La DUE