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Les contrats CUI - CIE et CUI - CAE

Dernière mise à jour : Friday, July 26, 2019

Vous avez des interrogations sur les contrats CUI-CIE et CUI-CAE ? Voici les réponses à vos questions ! 

  1. Qu'est-ce que le contrat CUI - CIE ?
  2. Qu'est-ce que le contrat CUI - CAE ?
  3. Comment cela se passe sur PayFit ?
  4. Qui est concerné par la conclusion du CUI - CIE ?
  5. Qui est concerné par la conclusion du CUI - CAE ?
  6. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CIE ?
  7. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ?

1. Qu'est-ce que le contrat CUI - CIE ?

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD. Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI).

2. Qu'est-ce que le contrat CUI - CAE ?

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Cela peut être des CDD ou CDI. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI).

3. Comment cela se passe sur PayFit ?

 Sur PayFit vous pouvez renseigner ce contrat de travail lors de l’ajout d’un salarié ou lors de la modification de son contrat à partir de la section Contrat > Modifier le contrat.

Modifier_le_contrat.png

Sélectionnez ensuite le dispositif particulier à appliquer en choisissant "CUI - Contrat Initiative Emploi" ou "CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi".

Modifier_le_dispositif_particulier.png

4. Qui est concerné par la conclusion du CUI - CIE ?

Du côté des salariés, toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles) peut être concerné.

Du côté des employeurs, l’embauche en CUI-CIE est réservée aux employeurs du secteur marchand :

  • Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage.
  • Les employeurs de pêche maritime.
  • Les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Sont exclues les entreprises :

  • Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
  • Ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CUI-CIE.
  • N’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.
  • Les particuliers employeurs.

5. Qui est concerné par la conclusion du CUI - CAE ?

Du côté des salariés, toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles) peut être concerné. 

Du côté des employeurs, l’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand :

  • collectivités territoriales et leurs groupements
  • autre personnes morales de droit public
  • les associations : les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité Sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations, etc.)
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins, etc.)

Sont exclus les employeurs :

  • ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche
  • n’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales

6. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CIE ?

Le Contrat Unique d'Insertion vous fait bénéficier d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés.

Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Elle ne peut excéder 47% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CIE.

La durée du CUI est limitée à 24 mois. Dérogation possible pour les salariés âgés de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social ou les salariés reconnus travailleurs handicapés.

Pour effectuer sa demande d’aide à l’insertion professionnelle, l’employeur doit contacter son pôle emploi. Seuls les Cerfa de demande d’aide communiqués par Pôle emploi pourront permettre l’attribution de cette aide.

7. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ?

Le Contrat Unique d'Insertion vous fait bénéficier d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés. Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Elle ne peut excéder 95% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CAE.

La durée du CUI est limitée à 24 mois. Dérogation possible pour les salariés âgés de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social ou les salariés reconnus travailleurs handicapés.

Pour effectuer sa demande d’aide à l’insertion professionnelle, l’employeur doit contacter son pôle emploi. Seuls les Cerfa de demande d’aide communiqués par Pôle emploi pourront permettre l’attribution de cette aide.