Quelles sont les entreprises concernées par le prélèvement à la source ?

 

Toutes les entreprises qui versent un salaire à au moins un salarié (salarié dirigeant inclus) sont concernées par le prélèvement à la source de l'impôt.

 

Des aménagements spécifiques sont prévus pour les plus petites entreprises. Le versement de l'impôt sur le revenu pourra par exemple être trimestriel au lieu de mensuel afin de leur permettre de bénéficier d'un effet positif sur leur trésorerie.

 

Les associations employeuses seront également soumises à une obligation de collecte de l’impôt lorsqu’elles verseront les salaires.

 

Retrouvez plus d'informations sur le prélèvement à la source ici.