Comment obtenir ou modifier le taux de prélèvement d'un employé ?

 

La DGFiP vous transmettra les taux à appliquer. Ces taux seront valables 2 mois après leur transmission (exemple, un taux transmis via le flux retour de février sera valable pour les paies de février, mars et avril inclus).

 

Que faire si la DGFIP ne vous a pas transmis le taux ?

 

Si vous n'avez pas reçu de taux de la part de la DGFiP, vous devez appliquer le taux neutre à votre employé. Ce taux neutre est le taux calculé sur la base de son salaire net imposable mensuel, en tant que célibataire sans enfant. Le salarié pourra ensuite, s'il le souhaite, régulariser chaque mois, sa situation auprès de l'administration fiscale. S'il s'agit du premier emploi de votre employé, l'administration appliquera également, par défaut, le taux neutre.

 

 

Comment modifier un taux de prélèvement ?

 

En tant qu'employeur, vous n'êtes que le tiers collecteur de l'impôt et en aucun cas vous ne devez interférer dans les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. C'est donc le salarié qui devra contacter directement l'administration fiscale, unique interlocuteur pour les questions relatives au prélèvement à la source et aux impôts en général, afin de modifier son taux de prélèvement. 

 

 

Concrètement, pour une embauche vers la fin du mois, comment se passe la demande de taux du nouveau salarié ?

 

Pour une embauche vers la fin du mois, vous devez appliquer le taux neutre qui aura été calculé par rapport au salaire net mensuel de votre salarié. Le mois suivant, vous recevrez via le flux retour de la DSN le taux personnalisé à appliquer.

 

Plus d'infos sur les taux de prélèvement ici.