This website requires JavaScript.
Skip to content
Payfit logo
Retour

Comment obtenir ou modifier le taux de prélèvement d'un employé ?

 

La DGFiP nous transmet les taux à appliquer tous les mois. Ces taux sont valables 2 mois après leur transmission (exemple, un taux transmis via le flux retour de février sera valable pour les paies de février, mars et avril inclus). Ils sont mis à jour automatiquement tous les mois en fonction de ce que ce nous recevrons de la part de la DGFiP par retour de DSN.

 

Ces taux sont intégrés et visibles sur PayFit depuis l'onglet Prélèvement à la source de votre espace administrateur.
C'est très simple vous n'avez aucune démarche à effectuer !

 

 

Comment modifier un taux de prélèvement ?

 

En tant qu'employeur, vous n'êtes que le tiers collecteur de l'impôt et en aucun cas vous ne devez interférer dans les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. C'est donc le salarié qui devra contacter directement l'administration fiscale, unique interlocuteur pour les questions relatives au prélèvement à la source et aux impôts en général, afin de modifier son taux de prélèvement. 

 

 

Concrètement, pour une embauche vers la fin du mois, comment se passe la demande de taux du nouveau salarié ?

 

Pour une embauche vers la fin du mois, vous devez appliquer le taux neutre qui aura été calculé par rapport au salaire net mensuel de votre salarié. Le mois suivant, vous recevrez via le flux retour de la DSN le taux personnalisé à appliquer.

 

Plus d'infos sur les taux de prélèvement ici.