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Le Prélèvement À la Source (PAS) des stagiaires, apprentis et contrats courts

Dernière mise à jour : lundi 3 mai 2021

Certains statuts ont des spécificités à prendre en compte concernant l'impôt sur le revenu. En effet, le Prélèvement À la Source (ou PAS) s'applique différemment à certains employés.

Au sommaire

  1. Le prélèvement à la source des stagiaires et apprentis
  2. Le prélèvement à la source des contrats courts

1. Le prélèvement à la source des stagiaires et apprentis

La rémunération des stagiaires et des apprentis n'est pas imposable et n'est pas soumise au prélèvement à la source, tant qu'elle n'atteint pas un seuil annuel.

ℹ️ Si le montant total de la rémunération du stagiaire perçu au cours de l'année dépasse le plafond annuel du SMIC, alors la part qui dépasse ce plafond est imposée (pour connaître le montant du SMIC de l'année en cours, cliquez ici).

Il faut alors déclarer cette rémunération via une rubrique spécifique de la déclaration sociale nominative (DSN) : « la rémunération nette fiscale potentielle ».

2. Le prélèvement à la source des contrats courts

Un système spécifique a été mis en place pour les travailleurs temporaires, saisonniers et intermittents qui ont des contrats de moins de deux mois, ou avec un terme imprécis, et dont les employeurs ne connaissent pas le taux de prélèvement à la source.

C'est le taux neutre (ou taux non personnalisé) qui s'applique sur leurs salaires versés au titre d'un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d'embauche.

Un abattement du montant imposable de la moitié d'un SMIC s'applique avant de déterminer le taux par défaut, sans proratisation.

Le montant de prélèvement à la source est donc calculé sur la base du montant imposable après abattement.

💡 Pour en savoir sur les obligations de l'employeur face au prélèvement à la source, consultez cet article de notre blog.