Le prélèvement à la source pour les stagiaires, apprentis et contrats courts

 

Pour les stagiaires et les apprentis 

 

La rémunération des stagiaires et des apprentis n'est pas imposable et ne sera donc pas soumise au prélèvement à la source, tant qu'elle n'atteint pas un seuil annuel correspondant au montant du SMIC (17 000€). Il faudra déclarer cette rémunération via une rubrique spécifique de la déclaration sociale nominative (DSN) : « la rémunération nette fiscale potentielle ».

Les montants de rémunération dépassant le seuil annuel sont imposables, et donneront lieu à un prélèvement à la source.

 

 

Pour les contrats courts

 

Un système spécifique a été mis en place pour les travailleurs temporaires, saisonniers et intermittents qui ont des contrats de moins de deux mois, ou avec un terme imprécis, et dont les employeurs ne connaissent pas le taux de prélèvement à la source.

C'est le taux neutre qui s'appliquera alors sur leurs salaires versés au titre d'un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d'embauche.

Un abattement du montant imposable d'un demi-SMIC s'appliquera avant de déterminer le taux par défaut, sans proratisation.

Le montant de prélèvement à la source sera donc calculé sur la base du montant imposable après abattement.