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Prélèvement A la Source (PAS) : les cas particuliers

Dernière mise à jour : mardi 12 janvier 2021

Certains statuts ont des spécificités à prendre en compte concernant l'impôt sur le revenu. En effet, le Prélèvement A la Source (ou PAS) s'appliquera différemment à certains employés.

Pour les stagiaires et les apprentis 

La rémunération des stagiaires et des apprentis n'est pas imposable et ne sera donc pas soumise au prélèvement à la source, tant qu'elle n'atteint pas un seuil annuel.

ℹ️ Si le montant total de la rémunération du stagiaire perçu au cours de l'année dépasse le plafond annuel du SMIC, alors la part qui dépasse ce plafond est imposée (pour connaître le montant du SMIC de l'année en cours, cliquez ici).

Il faut alors déclarer cette rémunération via une rubrique spécifique de la déclaration sociale nominative (DSN) : « la rémunération nette fiscale potentielle ».

Pour les contrats courts 

Un système spécifique a été mis en place pour les travailleurs temporaires, saisonniers et intermittents qui ont des contrats de moins de deux mois, ou avec un terme imprécis, et dont les employeurs ne connaissent pas le taux de prélèvement à la source.

C'est le taux neutre qui s'appliquera alors sur leurs salaires versés au titre d'un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d'embauche.

Un abattement du montant imposable d'un demi-SMIC s'appliquera avant de déterminer le taux par défaut, sans proratisation.

Le montant de prélèvement à la source sera donc calculé sur la base du montant imposable après abattement.