Pourquoi la date d'ancienneté est-elle différente de la date de début de contrat ?

 

La date d’ancienneté peut différer par rapport à la date d’arrivée lorsqu'il a eu des périodes de suspension du contrat de travail.

 

Les suspensions concernées par ce décalage sont les suivantes :
- Arrêt maladie d’origine non-professionnelle (sans maintien de salaire)
- Congé paternité
- Congé sabbatique
- Absence liée à un incident de trajet

 

Certains arrêts de travail sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. C'est le cas de l’arrêt pour maladie d’origine professionnelle, qui sera pris en compte en totalité dans le calcul de l’ancienneté.

Le congé parental d’éducation sera lui pris en compte par moitié, en application de l’article L 1225-54 du Code du Travail.

Le congé maternité et à l’accident du travail quant à eux seront pris en compte en totalité. (Notez que l’article L 1225-42 du Code du Travail, assimile le congé d’adoption à celui maternité).

 

Nous préconisons de ne pas modifier ce paramètre car cela aura des répercussions sur certains droits de vos salariés (calcul des indemnités de licenciement, durée de préavis, primes d’ancienneté, congés payés supplémentaires).

Dans le cas où vous souhaitez malgré tout que la totalité de vos salariés aient une date d’ancienneté égale à leurs dates d’arrivée, vous pouvez changer ce paramètre dans l'onglet Mon entreprise > Paramètres > Paramètres avancés > Accéder aux paramètres
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