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Salarié sans numéro de sécurité sociale

Dernière mise à jour : Thursday, August 29, 2019

Demandez à votre salarié s'il possède un NIA (Numéro d'Identifiant d'Attente), attribué par les organismes de protection sociale. 

‣ Si votre salarié a un NIA : 

Lorsque vous créez le salarié, au moment d'indiquer le numéro de sécurité sociale, cochez la case "Pas de numéro de sécurité sociale". Vous pourrez alors indiquer son NIA. 

Espace-Employe-NIA.png
‣ Si votre salarié n'a pas de NIA :

Cochez "Pas de Numéro d'Identifiant d'Attente" (NIA) pour pouvoir indiquer un NTT (Numéro Technique Temporaire) et renseignez le numéro proposé par PayFit.

Notez qu'il s'agit d'une solution transitoire le temps que le salarié dispose d'un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale.

⚠️Sans numéro de sécurité sociale, la DGFIP ne pourra pas nous transmettre le taux de prélèvement à la source de votre salarié puisqu'il n'est pas reconnu.

Le taux neutre lui sera automatiquement appliqué.

Espace-Employe-NTT.png

⚠️Le numéro provisoire ne permet pas d'être remboursé par la CPAM. En effet, le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement. Il ne s'agit pas d'une donnée de gestion et ne permet donc pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.