This website requires JavaScript.
Payfit logo

Salarié sans numéro de sécurité sociale (NIA et NTT)

Dernière mise à jour : mercredi 21 avril 2021

Lorsque vous ajoutez un salarié dans PayFit, vous devrez renseigner son numéro de Sécurité Sociale.

Mais si votre salarié n'a pas de numéro de Sécurité Sociale, vous pouvez dans ce cas utiliser son NIA (Numéro d'Identifiant d'Attente) attribué par les organismes de protection sociale.

Si vous n'avez pas non plus de NIA, vous pouvez alors en dernier recours utiliser un Numéro Technique Temporaire, qu'il faudra remplacer au plus vite.

 

1️⃣ Sur PayFit, rendez-vous dans l'espace "Mes employés", sélectionnez le salarié et cliquez sur l'onglet "Contrat".

Dans l'encart "Type de contrat", cliquez sur le bouton "Fiche du salarié".

Cochez simplement  la case "Pas encore de numéro de sécurité sociale". Vous pourrez alors indiquer son NIA si vous l'avez.


Espace-Employe-NIA.png

2️⃣ Si vous n'avez pas de NIA, cochez également la case "Pas de Numéro d'Identifiant d'Attente" (NIA). Vous pourrez alors indiquer un NTT (Numéro Technique Temporaire) qui permettra de reconnaitre ce salarié. PayFit vous propose un numéro généré aléatoirement que vous pouvez utiliser.

👉 Notez bien qu'il s'agit d'une solution transitoire, le temps que le salarié obtienne un NIR ou un NIA reconnu par la Sécurité Sociale.

👉 Sans numéro de sécurité sociale, la DGFIP ne pourra pas nous transmettre le taux de prélèvement à la source de votre salarié puisque ce dernier n'est pas reconnu. Le taux neutre lui sera donc  automatiquement appliqué.

 

Espace-Employe-NTT.png

👉 Le numéro provisoire ne permet pas d'être remboursé par la CPAM.

En effet, le NTT est un numéro temporaire afin de permettre la DSN pour ce salarié. Mais il ne permet pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.