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Le champ des responsabilités : les déclarations entièrement gérées par PayFit et celles qui restent à votre charge

Dernière mise à jour : lundi 12 avril 2021

PayFit gère la majorité des déclarations sociales que vous avez à effectuer en tant qu’employeur. Cependant, nous ne pouvons malheureusement pas traiter certaines d'entre elles pour vous, car elles sont spécifiques ou exceptionnelles.

Pour y voir plus clair, cet article détaille les déclarations qui sont gérées par nos soins et celles qui restent de votre responsabilité. Au sommaire…

Les déclarations entièrement gérées par PayFit

✅ PayFit se charge de toutes les déclarations sociales incluses dans la DSN

👉 C'est la très grande majorité des déclarations, puisque la plupart d'entre elles sont gérées via la DSN mensuelle que PayFit édite, vérifie et envoie pour vous. Concrètement, cela inclut :

  • les déclarations des cotisations sociales URSSAF et Retraite ;
  • les déclarations des cotisations sociales Prévoyance et Mutuelle ;
  • les Déclarations Préalables À l'Embauche (ou DPAE) ;
  • les attestations de salaires (AS) en cas d'absence pour maladie, maternité / paternité, accident de travail et de trajet ;
  • les documents relatifs aux fins de contrats : certificat de travail, reçu pour Solde de Tout Compte (STC), Attestation Pôle Emploi (AED).

ℹ️ Vous serez averti(e) par email lorsque ces documents seront disponibles dans votre espace de stockage de documents sur PayFit.

Les quelques déclarations qui restent à votre charge 

🛑 Les taxes annuelles

Elles ne sont à payer qu'une seule fois en début d'année et à régler avec des bordereaux que vous recevez par courrier ou email.
👉 Ces déclarations ne sont pas automatisées, mais vous pourrez retrouver les informations dans PayFit afin de les compléter. 

👉 Par ailleurs, vous n'êtes pas forcément assujetti à toutes ces taxes, car tout dépend de la situation de votre entreprise. Voici le détail des taxes concernées :

  • les taxes pour la formation : apprentissage, Contribution à la Formation Professionnelle continue, CPF - TP CDD (anciennement CIF - CDD) ;
  • la taxe sur les salaires ;
  • la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) ;
  • l’AGEFIPH.

💡  Retrouverez le détail de ces taxes et de leurs mécanismes dans cette fiche d’aide dédiée.

🛑 Les déclarations événementielles 

Certaines déclarations sont “événementielles” : elles ne se produisent pas à une fréquence précise mais peuvent arriver de façon imprévue. Voici les déclarations concernées :

  • les déclarations en cas d'accident du travail (à envoyer à la CPAM dans les 48 heures après l'accident) ;
  • les attestations à la DREETS (anciennement la DIRECCTE) en cas de rupture conventionnelle.

🔶 Concernant la prévoyance et la mutuelle

L'affiliation et la radiation de vos salariés à la prévoyance et à la mutuelle demeurent dans le champ de vos responsabilités, aussi bien sur PayFit qu’avec les organismes.

Par conséquent, ces actions restent de votre responsabilité :

  • ajouter (ou supprimer) vos salariés comme cotisants sur les contrats correspondants dans PayFit (onglet Déclarations et Organismes).
    👉 L'ajout d'un salarié à un contrat dans l’application n'a pour but que de déclencher des cotisations pour celui-ci au niveau de la DSN mais il faut ensuite...
  • ...faire le nécessaire auprès de vos organismes de mutuelle et / ou de prévoyance afin que vos salariés soient définitivement affiliés ou radiés.
  • mettre à jour, dans PayFit, les taux de mutuelle ou de prévoyance en cas d'évolution.

 

💡 Dans tous les cas, votre interlocuteur privilégié PayFit sera là pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à le solliciter via notre formulaire dédié