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Le champ des responsabilités : les déclarations gérées par PayFit et celles à votre charge

Dernière mise à jour : Sunday, March 1, 2020

Les déclarations gérées par PayFit

✅ PayFit se charge de toutes les déclarations sociales inclues dans la DSN

👉C'est la très grande majorité des déclarations puisque la plupart d'entre elles sont gérées via la DSN mensuelle ; que PayFit édite, vérifie et envoie pour vous.

  • Déclaration des cotisations sociales URSSAF et Retraite
  • Déclaration des cotisations sociales Prévoyance et Mutuelle 
  • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
  • Attestations de salaires (AS) en cas d'absence pour maladie, maternité / paternité, accident de travail et de trajet
  • Documents relatifs aux fins de contrats : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte (STC), Attestation Pôle Emploi (AED).

Quels sont les délais pour la génération des documents par PayFit ?

  • Automatique : Solde de Tout Compte (STC) + Certificat de travail ;
    👉Vous retrouverez ces documents directement dans votre espace de stockage sur Payfit.
  • Entre 24 et 48h - 1 à 2 jours ouvré(s) : Attestation Pôle Emploi (AED) + Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;
  • 1 semaine : Attestation de salaire (AS) en cas d'arrêt de travail.

⚠️Vous serez averti(e) par email lorsque ces documents seront disponibles. 

Les quelques déclarations à votre charge 

🛑Les taxes annuelles

Elles ne sont à payer qu'une fois en début d'année et à régler avec des bordereaux que vous recevez par courrier ou email. Ces déclarations ne sont pas automatisées, mais vous pourrez trouver toutes les informations dans PayFit pour les compléter. 

Par ailleurs, vous n'êtes pas forcément assujetti à toutes ces taxes, car tout dépend de la situation de votre entreprise.

  • Taxes pour la formation : Apprentissage, Contribution à la Formation Professionnelle continue, CPF - TP CDD (anciennement CIF - CDD)
  • Taxe sur les salaires
  • Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC)
  • AGEFIPH

🛑Les déclarations événementielles 

  • Déclaration en cas d'accident du travail (à envoyer à la CPAM dans les 48h après l'accident) ;
  • Attestation à la Direccte en cas de rupture conventionnelle.

⚠️ Concernant la prévoyance et la mutuelle

Ces actions restent de votre responsabilité :

Ajouter vos employés sur les contrats de prévoyance et mutuelle dans PayFit
Inscrire / radier vos employés auprès des organismes de mutuelle et de prévoyance 
Mettre à jour les taux de mutuelle et prévoyance en cas d'évolution 

 

✍️Dans tous les cas, votre interlocuteur privilégié PayFit sera là pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à le solliciter via notre formulaire dédié