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Le champ des responsabilités : les déclarations gérées par PayFit

Dernière mise à jour : Thursday, January 23, 2020

Quelles déclarations sont prises en charge par PayFit ? Quelles démarches et déclarations restent de votre responsabilité ?

✅ PayFit se charge de toutes les déclarations sociales inclues dans la DSN :

  • Déclaration des cotisations sociales URSSAF et Retraite
  • Déclaration des cotisations sociales Prévoyance et Mutuelle (incluses dans la DSN)
  • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
  • Attestations de salaires en cas d'absence pour maladie, maternité / paternité, accident de travail et de trajet
  • Documents relatifs aux fins de contrats : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte (STC), Attestation Pôle Emploi (AED).

🛑 Concernant toutes les autres déclarations sociales, celles pour lesquelles vous recevez des bordereaux par courrier postal ou par email, elles ne sont pas automatisées dans PayFit, mais vous pourrez retrouver toutes les informations dans PayFit pour les compléter :

  • Taxe d'apprentissage
  • Contribution à la Formation Professionnelle continue
  • CPF - TP CDD (anciennement CIF - CDD)
  • AGEFIPH
  • Taxe sur les salaires
  • Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC)
  • Déclaration en cas d'accident du travail (doit être envoyée à la CPAM dans les 48h après la survenue de l'accident du travail)
  • Attestation à la Direccte en cas de rupture conventionnelle

📕Pour en savoir davantage sur ces taxes, n'hésitez pas à consulter cet article dédié.

⚠️ Concernant la prévoyance et la mutuelle, si ce n'est pas géré en DSN, vous recevrez un bordereau à compléter et à renvoyer à l'organisme. Toutes les informations pour compléter ce bordereau sont disponibles sur PayFit ; mais la déclaration des cotisations sociales reste à votre charge. De même, vous devez penser à :

Ajouter vos employés sur les contrats de prévoyance et mutuelle depuis PayFit 
Inscrire / radier vos employés à la mutuelle et la prévoyance si besoin
Mettre à jour les taux de mutuelle et prévoyance en cas d'évolution des taux

🕐 Quels sont les délais pour la génération des documents pris en charge par PayFit ?

  • Solde de Tout Compte (STC) + Certificat de travail 👉Automatique, vous retrouverez ces documents directement dans votre espace de stockage sur Payfit.
  • Attestation Pôle Emploi (AED) + Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) 👉entre 24 et 48h (1 et 2 jours ouvré(s)
  • Attestation de salaire (en cas de maladie notamment) 👉 1 semaine environ

⚠️Dans tous les cas, vous serez averti(e) par email lorsque ces documents seront disponibles.