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La régularisation des indemnités journalières de prévoyance

Dernière mise à jour : Friday, August 30, 2019

La prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale.

Vous souhaitez effectuer une régularisation de ces indemnités ? Voici la marche à suivre ! 

⚠️ Tout d'abord, notez que la gestion de l’indemnité de prévoyance sur le bulletin de paie est gérée en fonction de la répartition des cotisations prévoyance.

1️⃣ Si la répartition est de 50% / 50 % il faut indiquer la part patronale dans une régularisation du salaire brut et la part salariale dans une régularisation du salaire net.

2️⃣ Si la répartition est de 100% à la charge de l’employeur, alors il faut indiquer la totalité de l’indemnité dans une régularisation du salaire brut.

Où retrouver ces informations ?

Montants de remboursement par tranches : Cette information se trouve sur le bordereau d'indemnités journalières que la prévoyance vous a fait parvenir

Répartition des cotisations prévoyance : Cette information est disponible sur PayFit dans les informations relatives à votre contrat de Prévoyance : onglet Déclarations et Organismes > Prévoyance > Contrat de prévoyance

Contrat_de_pre_voyance.png

Pour effectuer la régularisation, renseignez les montants sur la fiche du salarié concerné > Éléments de rémunération > Autres > Régularisations > Régularisations du salaire net (pour la partie salariale) ou Régularisation du salaire brut (pour la partie patronale)

Regul_Pre_voyance.png

Re_gul_IJ_pre_voyance.png

⚠️Les indemnités journalières de prévoyance nettes sont soumises à impôts sur le revenu. Le montant de salaire net régularisé devra donc également être renseigné dans la case Régularisation du salaire net > et imposable.

Re_gul_ij_pre_voyance_net_imposable.png