Le statut de dirigeant

 

Le statut social - vis-à-vis des organismes de Sécurité sociale - dépend de la structure juridique de l'entreprise, de la fonction occupée au sein de celle-ci et du nombre de parts sociales détenues dans la société.

En fonction de ces critères, le dirigeant sera rattaché au régime général de la Sécurité sociale des salariés ou relèvera de la Sécurité sociale pour les indépendants

 

1️⃣ Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

Ce statut concerne par exemple : 

- Gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL ou de SEARL
- Président ou directeur général de SAS ou SA

 

Ces dirigeants sont considérés comme « assimilés-salariés », c'est à dire qu'ils bénéficient de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage. Ces dirigeants ne bénéficient en revanche pas des dispositions du code du travail et des conventions collectives.

 

Afin de bénéficier de la législation du travail, le dirigeant doit cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail est autorisé uniquement si le contrat de travail cumule les 3 conditions suivantes :

 

1- Exercice de fonctions techniques distinctes de celles du mandat social
2- Existence d’un véritable lien de subordination
3- Rémunération distincte de celle liée au mandat social.

 

Concernant l'assurance chômage, le dirigeant doit se renseigner auprès de Pôle emploi qui décidera de l’affiliation ou non à l’assurance chômage, que ce soit pour un contrat de travail (en cas de cumul) ou pour leur mandat social. 

 

 

2️⃣ Les dirigeants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants

 

Ce statut concerne par exemple : 

- Gérant majoritaire de SARL
- Gérant d'EURL
- Entrepreneur individuel

 

Le Travailleur Non Salarié (TNS) paie ses cotisations chaque année directement auprès de la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI) et il n'a pas besoin de bulletin de paie. 

 
 

Et sur PayFit ?

 

-> Cas du Travailleur Non Salarié (TNS) 
Ce dirigeant n'a pas de bulletin de paie et devra payer ses cotisations chaque année directement auprès de la Sécurité sociale des Indépendants (PayFit ne gère pas encore directement cette démarche). Ce type de profil pourra visualiser et valider des notes de frais et/ou des absences des membres de son équipe par le biais de la fonctionnalité “managers externes”.

 

-> Cas des dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

Lorsque vous ajoutez un nouvel employé, renseignez tout simplement les informations correspondant sa situation. 

- Contrat de travail : Avec ou sans contrat de travail
- Nature du contrat : CDD / CDI
- Affiliation assurance chômage (après accord de Pôle emploi) : Oui / Non


Statut_dirigeant.png

 

 

Si vous souhaitez plus d'informations concernant la différence entre contrat de travail et mandat social, rendez-vous dans notre fiche d'aide sur le sujet.