Le contrôle URSSAF

 

Comment se déroule un contrôle URSSAF ?

Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle URSSAF.

En amont du contrôle, vous recevrez un avis de contrôle stipulant la date du contrôle ainsi que la liste des documents et supports à tenir à la disposition du contrôleur. Une fois le contrôle effectué, vous recevrez une lettre d'observations présentant les conclusions de la personne en charge du contrôle.

Vous disposerez ensuite d’un délai de 30 jours pour faire part de vos éventuelles remarques.

Le contrôle peut s'effectuer directement dans les locaux de votre entreprise (contrôle sur place) ou dans les locaux de l’URSSAF (contrôle sur pièces).

 

Quels documents devez-vous fournir ?

L'inspecteur du recouvrement vous indiquera les documents à fournir, il peut notamment vous réclamer des documents sociaux :


- Le livre de paie et les fiches individuelles 
- Les bulletins de paie 
- Le Registre Unique du Personnel 
- Les états justificatifs des allégements de la loi Fillon 
- La convention collective applicable dans l'entreprise (vous pourrez la retrouver sur le site legifrance)
- Les DSN et déclarations de l'année en cours (disponibles dans votre espace "Mes documents")
- Les contrats de travail ouvrant droit à une exonération de cotisations
- Les contrats de retraite et prévoyance
- DAS 2 (honoraires, commissions, droits d'auteur)
- Doubles des avis de versement régularisateur annuel adressés à Pôle Emploi 

 

En plus de ces documents, il pourra vous être réclamé des documents comptables, financiers, administratifs et juridiques tels que : 

Controle_URSSAF2.pngFinalement, le contrôleur pourra vous demander tout autres documents qu'il juge nécessaire au contrôle. 

 

Retrouvez plus d'informations sur ce sujet sur le site de l'URSSAF