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Les documents à fournir lors d'un contrôle URSSAF

Dernière mise à jour : Friday, August 30, 2019

Comment se déroule un contrôle URSSAF ?

Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle URSSAF.

En amont du contrôle, vous recevrez un avis de contrôle stipulant la date du contrôle ainsi que la liste des documents et supports à tenir à la disposition du contrôleur. Une fois le contrôle effectué, vous recevrez une lettre d'observations présentant les conclusions de la personne en charge du contrôle.

Vous disposerez ensuite d’un délai de 30 jours pour faire part de vos éventuelles remarques.

Le contrôle peut s'effectuer directement dans les locaux de votre entreprise (contrôle sur place) ou dans les locaux de l’URSSAF (contrôle sur pièces).

Quels documents devez-vous fournir ?

L'inspecteur du recouvrement vous indiquera les documents à fournir, il peut notamment vous réclamer des documents sociaux :

- Le livre de paie et les fiches individuelles 
- Les bulletins de paie 
- Le Registre Unique du Personnel 
- Les états justificatifs des allégements de la loi Fillon 
- La convention collective applicable dans l'entreprise (vous pourrez la retrouver sur le site legifrance)
- Les DSN et déclarations de l'année en cours (disponibles dans votre espace "Mes documents")
- Les contrats de travail ouvrant droit à une exonération de cotisations
- Les contrats de retraite et prévoyance
- DAS 2 (honoraires, commissions, droits d'auteur)
- Doubles des avis de versement régularisateur annuel adressés à Pôle Emploi  

En plus de ces documents, il pourra vous être réclamé des documents comptables, financiers, administratifs et juridiques tels que : 

Controle_URSSAF2.pngFinalement, le contrôleur pourra vous demander tout autres documents qu'il juge nécessaire au contrôle. 

Retrouvez plus d'informations sur ce sujet sur le site de l'URSSAF

Les bonnes pratiques en cas de contrôle 

Voici quelques bonnes pratiques qui vous permettront d'aborder ce contrôle en toute sérénité.

> Prenez contact avec l'inspecteur en amont pour savoir s'il a des préférences sur les documents à préparer ainsi que leurs formats;

> Si le contrôle a lieu dans vos locaux, réservez une pièce au calme et proposez l'assistance d'une personne pour répondre à ses questions;

> Préparez des locaux neutres, notamment en enlevant tout support de communication interne autre que l'affichage légal;

> Préparez tous les éléments demandés sur une clé afin d'être en mesure de la fournir à l'inspecteur (en cas de demande uniquement);

> Notez l'ensemble des documents partagés, et à l'issu de chaque journée de présence, préparez  un mail récapitulant tout ce que vous avez partagé avec l'inspecteur;

> Restez disponible.

Finalement, à l'issue du contrôle, prévoyez une réunion avec l'inspecteur afin qu'il vous récapitule l'ensemble des points identifiés.