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Le maintien de salaire et la subrogation

 

 

Dans le cas d’un arrêt de travail ou congé maternité de l’un de vos salariés, la loi et/ou votre convention collective prévoit, sous certaines conditions, un maintien de salaire total ou partiel pour votre salarié.

 

Le principe de subrogation 

Dans certains cas d’arrêt de travail, l’employeur doit maintenir tout ou partie du salaire de son salarié : l’employeur doit donc verser à ce dernier la différence entre le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) et le salaire qu’il aurait touché au titre de son activité.

 

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. 

Ainsi, l'employeur avancera au salarié le montant des indemnités Journalières de Sécurité Sociale et percevra ensuite ce montant d'IJSS directement de la part de la CPAM, à la place du salarié.

 

Si l'employeur maintient le salaire en totalité (sans déduction des indemnités journalières), alors il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS, sans autorisation préalable du salarié. Les IJSS seront donc directement versées à l'employeur par la CPAM. 

Attention, notez que si le salaire maintenu au cours de cette période est inférieur au montant des indemnités dues pour la même période, l'accord du salarié est nécessaire.

 

La mise en œuvre de la subrogation est donc soumise à deux conditions :

1️⃣ Maintien du salaire intégral ou partiel pendant la durée de l'arrêt de travail ou du congé
2️⃣ Part du salaire maintenu d'un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par la CPAM

 

Ainsi, avec la subrogation, le salarié recevra un seul virement de la part de son employeur à hauteur du montant prévu pour le maintien de salaire (incluant donc le montant des IJSS).

 

Note : La subrogation s'applique dans la mesure où le montant des IJSS ne dépasse pas le salaire versé par l’employeur. Ainsi, si le montant des IJSS perçues par l'employeur est supérieur au salaire maintenu, ce dernier a l'obligation de reverser la différence au salarié.

 

Cas du maintien de salaire sans subrogation

Dans le cas d'un maintien de salaire sans subrogation, le salarié percevra, de la part de la CPAM, les indemnités journalières de Sécurité sociale auxquelles il a droit, auxquelles s'ajouteront le complément de salaire versé par son employeur dans le cadre du maintien de salaire.

 

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ET SUR PAYFIT ?

 

La subrogation est paramétrée par défaut sur PayFit mais c'est modifiable pour chaque salarié :

  • Si vous ne souhaitez pas pratiquer la subrogation (c’est le salarié qui percevra directement les IJSS), il suffit de vous rendre dans la section Paramètres > Paramètres avancés > Accéder aux paramètres > Subrogation IJSS Subrogation_.png
  • Si vous souhaitez pratiquer la subrogation, il faudra alors nous faire parvenir un RIB de la société, que nous enverrons à votre centre CPAM, avec la première attestation de salaire. Les IJSS sont calculées automatiquement par PayFit et apparaissent donc sur le bulletin du salarié.

Par défaut, la subrogation est activée en cas de maintien de salaire, vous pouvez toutefois modifier ce paramètre via les paramètres avancés.