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La "prime Macron" ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)

Dernière mise à jour : Wednesday, January 29, 2020

Déjà à l'ordre du jour en 2019 et prévue par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) ou "prime Macron" est reconduite en 2020, avec quelques petits ajustements.

✅La grande majorité des dispositions restent les mêmes :

  • La prime sera toujours de 1000€ maximum pour être exonérée (cette limite n’empêche pas l’employeur de verser une prime plus importante où seule la fraction excédentaire sera soumise à cotisations) ;
  • Elle concerne les salariés (donc les dirigeants sans contrat de travail ne peuvent y prétendre) percevant une rémunération brute inférieure à 3 fois le SMIC annuel (sur les 12 derniers mois précédant le versement de la prime) ;
  • Elle ne doit pas se substituer aux augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un contrat de travail, des accords de branche, d’entreprise, ou encore des usages de l’employeur.

⚠️A ces conditions générales, s'ajoutent deux autres conditions dès janvier 2020 :

  • Les employeurs doivent mettre en place un accord d'intéressement en cours de validité (il peut exceptionnellement être conclu pour une durée entre 1 et 3 ans et en amont de la date de versement de la prime) ;
  • Le versement de la prime doit être réalisé entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 (anciennement le 31 mars en 2019).

Un peu de contexte  

Pour rappel, cette prime avait été mise en place fin 2018 dans l'objectif de renforcer le pouvoir d’achat des salariés pour donner la possibilité aux entreprises de verser une prime exceptionnelle, exonérée de toute cotisation sociale et d’impôt sur le revenu.

La prime ne sera exonérée socialement (c'est-à-dire non soumise aux cotisations sociales) et fiscalement (c'est-à-dire non intégrée dans le net imposable) qu'à la condition qu'elle s'ajoute aux autres avantages du salarié.

👉Cette prime est considérée comme une décision unilatérale de l'employeur.
Sachez qu'en cas de décision unilatérale, l'employeur doit en informer le comité social et économique (CSE) ou, à défaut, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ; mais ne nécessite pas de signature des employés. 

Et sur PayFit ? 

Vous souhaitez verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à vos employés ? Rien de plus simple grâce à PayFit !

⚠️Vérifiez d'abord que votre employé répond aux critères d'éligibilité au versement de cette prime, listés plus haut.

➡️Ensuite, rendez-vous sur la fiche de l'employé concerné, puis dans l'onglet Eléments de rémunération > Primes > Ajouter (en bleu) > Autre > Prime de pouvoir d'achat. 

Choisissez ensuite la date de versement (sur le mois en cours) et indiquez le montant de la prime à créditer. 

Prime-de-pouvoir-dachat.gif

Comment ajouter facilement cette prime à plusieurs employés en une seule fois ?

 💡Versez cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à plusieurs employés en même temps grâce à la fonction "Imports".

➡️Pour cela, rendez-vous dans la section Eléments de rémunération de votre espace Mon établissement, puis dans la section Primes.

📕Retrouvez la procédure complète pour importer des primes en masse dans notre article : Importer les variables de paie de tous vos employés.

 

❓Vous souhaitez en savoir plus sur les nouveautés et changements suite au passage en 2020 ? N'hésitez pas à consulter cet article consacré : 2020 - Changements et nouveautés légales !