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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Dernière mise à jour : Tuesday, June 18, 2019

 Dans l'objectif de renforcer le pouvoir d’achat des Français et suite aux annonces du Président de la République début décembre, le Parlement a voté le projet de loi portant sur les « mesures d'urgence économiques et sociales ». 

Au sein de ce projet, on retrouve la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle, exonérée de toute cotisation sociale et d’impôt sur le revenu.

Cette prime concerne les salariés rémunérés jusqu’à 3 fois le SMIC Fillon annuel de 2018 (3 600 euros net) et liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime, si celle-ci est antérieure.

Cette prime pourra être versée aux employés entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Son montant peut atteindre jusqu'à 1 000 euros.  

Notez que cette prime exceptionnelle ne doit pas se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise. Ainsi, la prime ne sera exonérée socialement (c'est-à-dire non soumise aux cotisations sociales) et fiscalement (c'est-à-dire non intégrée dans le net imposable) qu'à la condition qu'elle s'ajoute aux autres avantages du salarié.

Cette prime est considérée comme une décision unilatérale de l'employeur.
Sachez qu'en cas de décision unilatérale, l'employeur doit en informer le comité social et économique ou, à défaut le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel mais ne nécessite pas de signature des employés.

Retrouvez les détails de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales ici.

 

Et sur PayFit ?

Vous souhaitez verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à vos employés ?

Rien de plus simple grâce à PayFit !
Vérifiez que votre employé répond aux critères d'éligibilité au versement de cette prime :
- Salaire brut perçu au cours de l'année 2018 inférieur à 3 fois le SMIC  
- Date de début de contrat de travail avant le 1er janvier 2019

Rendez-vous sur la fiche de l'employé concerné, puis dans l'onglet Eléments de rémunération, dans la section primes, cliquez sur Ajouter, puis Autre, puis sélectionnez Prime de pouvoir d'achat

Choisissez ensuite la date de versement et le montant de la prime

Prime-de-pouvoir-dachat.gif

Comment ajouter facilement cette prime à plusieurs employés d'un coup ?

Versez cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à plusieurs employés en même temps grâce aux imports.

Pour cela, rendez-vous dans la section Eléments de rémunération de votre espace administrateur, puis dans la sous section Primes.
- Cliquez sur Importer
- Dans la colonne Type de primes, sélectionnez Prime de pouvoir d'achat 
- Renseignez le montant de la prime et la date de versement
- Cliquez sur le bouton bleu Copier sur toutes les lignes pour attribuer cette prime à plusieurs employés en même temps.

 

Prime-pouvoir-achat.gif

Vous pouvez également télécharger une base excel pour attribuer la prime aux employés de votre choix. Retrouvez plus d'informations sur les imports via une base excel dans cette fiche d'aide.