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Le calcul de l'effectif moyen et de l'effectif global

Dernière mise à jour : Tuesday, June 18, 2019

 L'effectif de l'établissement est une information fondamentale car elle permet de déterminer certains taux de cotisations ainsi que leurs périodicités.

On distingue : 

- L'effectif moyen annuel
- L'effectif global

👉 L'effectif moyen annuel

L'effectif moyen annuel est égal à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

  • Les salariés exerçant leur activité à temps plein sont pris en compte intégralement pour l'effectif du mois, soit 1 unité.
  • Les salariés exerçant leur activité à temps partiel sont pris en compte au prorata, c'est-à-dire qu'il convient de diviser le total des heures inscrites sur le contrat de travail par la durée légale ou conventionnelle.

En cas d'entrée ou sortie en cours de mois, les personnes prises en compte le sont « à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel elles ont été employées ».

Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne. Par exemple, si aucun salarié n'est embauché en juin et juillet, il faudra diviser la somme des effectifs mensuels par 10 (et non 12).

Si votre établissement a été créé en cours d'année, il faudra faire la somme des effectifs mensuels depuis la création jusqu'au 31 décembre et diviser par le nombre réel de mois.

Exemple de décompte d'un salarié à temps partiel :

Un salarié en CDI à temps partiel travaillant 30 heures par semaine est entré le 15 janvier 2018. Le salarié est encore présent dans l'établissement au 31 décembre 2018.

Pour l'effectif de janvier 2018, le salarié compte pour : 17 jours calendaires de présence / 31 jours calendaires du mois x 30 heures / 35 heures ; soit 0,47.

Pour l'effectif annuel de 2018, le salarié compte pour : (1 mois x 0,47 + 11 mois x 30 heures / 35 heures) / 12 mois ; soit : 0,82.

Exemple de calcul de l'effectif moyen annuel :

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👉 L'effectif global

Cet effectif concerne le cumul de tous les établissements d’une même entreprise, il est calculé au 31 décembre de chaque année.

Chaque salarié compte pour une unité, quelles que soient la durée et les conditions de travail. Les salariés exerçant leur activité à temps partiel sont eux, comptés au prorata du rapport entre la durée hebdomadaire prévue dans leur contrat et la durée légale du travail.

Certains salariés sont à prendre en compte dans l’effectif et d’autres sont exclus. 

Retrouvez plus d'informations sur le décompte des effectifs ICI

💡Et sur PayFit ?

En tout temps vous pouvez retrouver cette information dans les paramètres avancés de votre espace administrateur (Paramètres > Paramètres avancés).

Tous les ans, PayFit vous demandera de confirmer ou modifier cette information

Effectifs.pngRetrouvez également les effectifs de votre établissement grâce aux exports dans la section Exports > Graphiques et Exports.

Pour cela, sélectionnez simplement la dimension Effectif ETP (base 35) et la période désirée.

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