Les RTT non pris en fin de période sont-ils perdus ?

 

Vous attribuez des RTT à vos salariés et certains d'entre eux ne les ont pas tous pris au cours de la période prévue (souvent la fin de l'année) ?

Les perdent-ils ou peuvent-ils les reporter sur la période suivante ou encore en exiger le paiement ? 

En fait, tout est possible et cela dépend de l'accord d'entreprise.

 

En principe, si un salarié ne prend pas ses jours de RTT au cours de la période, il n'a pas le droit au versement d'une indemnité, sauf si :

- l'accord collectif indique des dispositions particulières
- l'absence de prise de RTT est imputable à l'employeur

 

Référez vous à l’accord collectif

Les dispositions particulières concernant les RTT non pris en fin de période peuvent en effet être indiquées dans l’accord collectif de branche ou d’entreprise qui a mis en place ce système de Réduction du Temps de Travail (RTT).

Ainsi, il peut être prévu la possibilité d'un : 

- Report
- Paiement des jours de RTT
- Compte épargne-temps que le salarié peut utiliser

 

Si votre accord ne prévoit rien ou prévoit que les jours non pris sont perdus, alors le salarié qui ne respecte pas la période de prise, perd les jours de RTT restant en fin de période.

 

Attention au cas d'empêchement à la prise

Si l’employeur met le salarié dans l’impossibilité de prendre ses jours de RTT, le salarié ne perd pas automatiquement ses jours de RTT et peut demander une indemnisation. A la différence des congés payés légaux, ce sera toutefois au salarié de démontrer qu’il n’a pas pu les prendre du fait de son employeur.

 

Retrouvez plus d'informations sur les RTT et comment les paramétrer avec PayFit dans cette fiche d'aide