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Les taxes annuelles : formation et apprentissage, effort construction, taxe sur les salaires

Dernière mise à jour : Wednesday, July 29, 2020

PayFit se charge pour vous de toutes les déclarations sociales incluses dans la DSN.

Concernant toutes les autres déclarations sociales, celles pour lesquelles vous recevez des bordereaux, les informations nécessaires sont présentes dans PayFit ; mais ces déclarations restent de votre responsabilité.

👉PayFit est là pour vous aider à les compléter et à régler les taxes annuelles ! 

📆Chaque année, les bordereaux de ces taxes vous sont automatiquement envoyés par courrier ou par voie électronique, dans le courant du mois de décembre ou de janvier.

❗️Vous n'êtes pas forcément concerné par l'ensemble de ces taxes, car toutes les entreprises n'y sont pas assujetties. Nous vous invitons donc à sélectionner ci-dessous la taxe qui vous concerne et de vérifier si vous remplissez les conditions.

Les taxes annuelles liées à la formation

1️⃣La contribution à la formation professionnelle continue

2️⃣La CPF - TP CDD (anciennement CIF - CDD)

3️⃣La taxe d’apprentissage : régime dérogatoire

Les autres taxes annuelles

4️⃣ L'effort Construction (PEEC)

5️⃣ La taxe sur les salaires

 

Les taxes annuelles liées à la formation

Les taxes liées à la formation permettent de financer la formation continue de vos salariés.

💡A partir de 2020, elles seront fusionnées en une seule (dans le cadre de la loi “Avenir Professionnel”) : une Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA). 

Rémunérations versées en 2019

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➡️Sur PayFit, vous trouverez le récapitulatif de vos cotisations aux taxes annuelles dans l'onglet Déclarations et organismes > Synthèse > Cotisations aux autres organismes (pour modifier le mois pris en compte, il faut le sélectionner en haut à droite).

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👉Si vous êtes arrivé en cours d'année 2019 sur PayFit, vous trouverez les rémunérations de vos salariés et vos provisions aux taxes d'avant PayFit dans vos livres de paie, disponibles auprès de vos experts comptables.

⚠️Remarque importante : Les assiettes des cotisations de fin d'année sont toutefois à déclarer sur la DSN de décembre (reconductible sur la DSN de janvier). Il est donc nécessaire que vous nous les fournissiez au plus tôt.

 

1️⃣La contribution à la formation professionnelle continue

Début 2019, votre entreprise a dû s’acquitter de cette taxe au titre des rémunérations versées sur l’année 2018.

Par la suite, c’est vos effectifs moyens multi-établissement sur l'année 2018 qui ont déterminé un taux de cotisation pour l'année 2019.

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👉Donc pour l’année 2019, l'assiette de cotisation est déterminée sur l'ensemble des salaires, primes, cotisations salariales, etc. (les salaires bruts) versés sur l'année 2019.

🤔Si vous n'aviez pas de salariés avant votre arrivée chez PayFit, il faut indiquer "0" dans les assiettes de cotisations. 

💶Le montant total à payer constitue le produit du taux de cotisation par l'assiette de cotisation annuelle. L'effectif à déclarer équivaut à la somme de tous les salariés assujettis à la taxe.

📆Au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019, les entreprises provisionnent à la taxe, puis sont amenées à la payer avant le 1er mars 2020.

➡️Sur PayFit, vous trouverez le récapitulatif de la formation professionnelle dans l'onglet Déclarations et organismes > Taxes annuelles.

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2️⃣La CPF - TP CDD (anciennement CIF - CDD)

Comme pour la contribution à la formation professionnelle, votre entreprise a dû s’acquitter de cette taxe au début de l’année 2019, au titre des rémunérations versées sur les contrats CDD sur l’année 2018.

Pour 2019, le taux de cotisation pour cette taxe est fixé à 1%.

👉L'assiette de cotisation est déterminée sur l'ensemble des salaires, primes, cotisations salariales, etc. (donc les salaires bruts) versés sur les contrats CDD de l'année 2019.

💶Le montant total à payer constitue le produit du taux de cotisation par l'assiette de cotisation annuelle. L'effectif à déclarer équivaut à la somme de tous les salariés assujettis à la taxe, donc de vos effectifs en contrat CDD sur 2019.

📆Au fur et à mesure des rémunérations versées sur les contrats CDD de l'année 2019, les entreprises provisionnent à la taxe, puis sont amenées à la payer avant le 1er mars 2020.

➡️Sur PayFit, vous trouverez le récapitulatif du CPF-TP dans l'onglet Déclarations et organismes > Taxes annuelles.

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3️⃣La taxe d’apprentissage : régime dérogatoire

Les employeurs se sont seulement acquittés, au début de l'année 2019, de la taxe due au titre des rémunérations versées en 2018.

❌Aucune taxe n'est due au titre des rémunérations versées en 2019 : c'est une année blanche ; il n'y a donc rien à payer début 2020.

La collecte de la taxe sera ensuite effectuée, à compter de l'année 2020.

⚠️Certaines entreprises peuvent avoir reçu une demande d'acompte de 75% en septembre 2019. Il n'a pas encore été instauré de date limite de paiement de cet acompte.

💶Les montants à payer dépendent du nombre d'employés et a pour base l'ensemble des salaires, les primes, cotisations salariales, etc.

 

Les autres taxes annuelles

4️⃣ L'effort Construction (PEEC)

🏘Cette taxe a pour but de faciliter l'accès au logement des salariés. Elle concerne les employeurs qui ont au moins 20 salariés, tous établissements confondus.

Chaque année, l’employeur doit consacrer au minimum une quote-part des rémunérations versées sur l'année N-1 sous la forme d'investissements en faveur de la construction de logements ; à effectuer avant le 31 décembre de l'année N.

⚠️Donc, en janvier 2020, c’est la masse salariale (les rémunérations versées sur l’année) de N-2 qu’il faut déclarer, soit celle en 2018 !

👉Début 2020, les employeurs occupant au moins 20 salariés sont assujettis à la participation à l’Effort Construction. Ils doivent consacrer 0,45 % de leur masse salariale, déterminée par référence au brut sécurité sociale, à un certain nombre d’investissements à réaliser l’année suivante.

💡Suite à la loi PACTE, pour le versement de janvier 2021, le seuil d’effectif d’assujettissement passera de 20 à 50 salariés.

💶Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés sont dispensées du versement pendant 3 ans.

Leur participation est ensuite réduite de 75 % la 4ème année, 50 % la 5ème année et 25 % la 6ème année. À partir de la 7ème année, la participation est calculée au taux normal, sans réduction.

❗️Pour le versement de la PEEC de janvier 2020

  • Les entreprises ayant dépassé le seuil des 20 salariés en 2018 sont exonérées.
  • Les entreprises ayant dépassé le seuil des 20 salariés en 2017 sont exonérées.
  • Les entreprises ayant dépassé le seuil des 20 salariés en 2016 sont exonérées.
  • Les entreprises ayant dépassé le seuil des 20 salariés en 2015 doivent participer avec une réduction de 75%.
  • Les entreprises ayant dépassé le seuil des 20 salariés en 2014 doivent participer avec une réduction de 50%.
  • Les entreprises ayant dépassé le seuil des 20 salariés en 2013 doivent participer avec une réduction de 25%.
  • Les entreprises ayant dépassé le seuil des 20 salariés avant ou en 2012 participent pleinement.

⚠️ Les entreprises ou exploitations nouvelles qui emploient dès leur première année d’activité 20 salariés ou plus ne bénéficient pas du dispositif de lissage.

Comment calculer les contributions annuelles sur 2019 ?

👉Comme indiqué ci-dessus, en janvier 2020, les investissements réalisés avant le 31 décembre 2019 doivent être déclarés et calculés en fonction des rémunérations versées en 2018.

  • La date de l’atteinte ou du dépassement du seuil des 20 salariés (franchissement du seuil d’effectif) indique votre position dans le dispositif de lissage (si vous êtes exonéré, bénéficiant d’une réduction ou non). 
  • L'assiette de cotisation est déterminée sur l'ensemble des salaires, primes, cotisations salariales, etc. (donc les salaires bruts) versés sur l'année 2018 .

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💶Le montant total à déclarer et à payer constitue le produit du taux de cotisation (égal à 0,45 %) par l'assiette de cotisation annuelle.

⚠️N’oubliez pas la réduction ci-dessus si vous êtes dans le dispositif de lissage.

👉L'effectif à déclarer équivaut à la somme de tous les salariés assujettis à la taxe.

 

Cotisation en cas d'investissement insuffisant

⚠️Les employeurs qui, au 31 décembre de l’année suivant celle du paiement des salaires, n’ont pas procédé aux investissements requis, sont assujettis à une cotisation de 2 % ; calculée sur le montant des salaires à raison desquels l’obligation d’investissement n’a pas été respectée.

👉Concrètement, cela signifie qu’en cas de retard ou d’oubli, ou encore lorsque le montant des investissements réalisés dans les conditions prévues par la réglementation se révèle insuffisant au regard du montant légal, l'employeur doit verser au service des impôts une cotisation de 2 % des rémunérations brutes, calculée sur les bases fixées pour déterminer la participation.

📆Cette cotisation de 2 % doit être versée spontanément par l’employeur, auprès du comptable public compétent avant le 30 avril 2020, accompagné du bordereau 2485.

➡️Sur PayFit, vous trouverez le récapitulatif de vos cotisations aux taxes annuelles dans l'onglet Déclarations et organismes > Synthèse > Cotisations aux autres organismes (pour modifier le mois pris en compte, il faut le sélectionner en haut à droite).

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👉Si vous êtes arrivé en cours d'année 2018 sur PayFit, vous trouverez les rémunérations de vos salariés et vos provisions aux taxes d'avant PayFit dans vos livres de paie, disponibles auprès de vos experts comptables.

➡️Sur PayFit, retrouvez le récapitulatif de l'Effort Construction dans l'onglet Déclarations et organismes > Taxes annuelles.

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Comment payer ?

💶Les employeurs assujettis à la participation à l’Effort Construction peuvent réaliser leurs investissements de deux manières :

  1. Soit le versement à un organisme collecteur agréé (Action Logements Services ou un organisme agréé) ;
  2. Soit la réalisation d’investissements directs en faveur des salariés (en accordant à ses salariés des prêts à taux réduit pour le financement de la construction d’un logement affecté à leur résidence principale ou à celle de leur conjoint, de leurs ascendants ou descendants).

📆 Ce versement est à effectuer avant le 31 décembre de l'année N.

 

5️⃣ La taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France, lorsqu'ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires.

🔢Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

💶Le paiement doit être effectué par télérèglement au service des impôts des entreprises (SIE) compétent (celui du lieu de situation de votre siège social) :

Il faudra alors que vous remplissiez le formulaire CERFA correspondant, disponible ici).

Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est due par l'employeur :

  • domicilié ou établi en France, quel que soit le lieu du domicile du salarié ou de son activité ;
  • non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du chiffre d'affaires sur l'année du versement des rémunérations (ou assujetti sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement des rémunérations).

Sont notamment assujettis :

  • certaines professions libérales ;
  • les propriétaires fonciers ;
  • les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;
  • les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissement, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;
  • les établissements bancaires, financiers, d'assurances ;
  • les organismes administratifs ou sociaux : associations de la loi de 1901, organismes sans but lucratif, caisses de retraite, organismes de sécurité sociale, caisses d'allocations familiales, hôpitaux publics, etc. ;
  • les entreprises de transports sanitaires pour leur activité non soumise à la TVA ;
  • les syndicats de copropriétaires ;
  • les centres techniques industriels ;
  • les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés.

💡Par exemple, l'employeur est soumis à la taxe sur les salaires au titre de 2018 (calculée sur les rémunérations versées en 2017) :

  • s'il n'a pas été assujetti à la TVA en 2017 (quelle qu'ait été sa situation par rapport à la TVA en 2016) ;
  • ou s'il a été soumis à la TVA sur 5 % du chiffre d'affaires réalisé en 2016.

👉Les rémunérations sont imposables, qu'elles soient payées par l'employeur français ou, pour son compte, par une entreprise située à l'étranger.

Comment la taxe est-elle calculée ?

🔢La taxe sur les salaires est basée sur le montant brut annuel de l'ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l'employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite...), primes, gratifications, avantages en nature, cotisations salariales, intéressement, participation, épargne salariale, contributions patronales de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire…

👉Autrement dit, l'assiette de la taxe sur les salaires (donc la base utilisée dans le calcul du montant de la taxe) est similaire à l’assiette de la CSG/CRDS, sans compter les abattements de la CSG/CRDS.

Ne sont pas soumis à la taxe :

  • les contributions versées aux fonds d'assurance-formation ;
  • les indemnités journalières de sécurité sociale ;
  • les indemnités d'activité partielle ;
  • les salaires versés au titre des contrats d'apprentissage, d'accompagnement dans l'emploi ou d'avenir ;
  • les indemnités de cessation d'activité ;
  • les gratifications versées aux stagiaires dans la limite de la franchise de cotisation (la part au-delà de la gratification minimale est soumise à la taxe).

La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant trois tranches.

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Un cas concret

Prenons l'exemple d'un employeur qui a versé à ses trois salariés au cours de l'année des rémunérations brutes, dont les bases de la taxe sur les salaires sont les suivantes : 10 000 €, 50 000 € et 150 000 €.

  1. Salarié n°1
  • montant résultant du taux normal : 10 000 € x 4,25 % = 425,00 € ;
  • montant résultant du 1er taux majoré (4,25 %) : (10 000 € - 7 924 €) x 4,25 % = 88,23 € ;
  • le montant de la rémunération étant inférieur à 15 822 €, il n'y a pas de majoration au taux de 9,35 % ;
  • la taxe sur les salaires s'élève donc à : 425,00 € + 88,23 € = 513,23 €.
  • Salarié n°2
    • montant résultant du taux normal : 50 000 € x 4,25 % = 2 125,00 € ;
    • montant résultant du 1er taux majoré (4,25 %) : (15 822 € - 7924 €) x 4,25 % = 335,67 € ;
    • montant résultant du 2ème taux majoré (9,35 %) : (50 000 € - 15 822 €) x 9,35 % = 3 195,64€ ;
    • la taxe sur les salaires s'élève donc à 2 125,00 € + 335,67 € + 3 195,64 € = 5 656,31 €.
  • Salarié n°3
    • montant résultant du taux normal : 150 000 € x 4,25 % = 6 375,00 € ;
    • montant résultant du 1er taux majoré (4,25 %) : (15 822 € - 7924 €) x 4,25 % = 335,67 € ;
    • montant résultant du 2ème taux majoré (9,35 %) : (150 000 € - 15 822 €) x 9,35 % = 12 545,64 € ;
    • la taxe sur les salaires s'élève donc à 6 375,00 € + 335,67€ + 12 545,64 € = 19 256,31 €.

    🔢La taxe totale due par l'employeur s'élève donc à 513,23 € + 5 656,31 € + 19 256,31 € = 25 425,85 € 

    Comment payer et déclarer la taxe ?

    👉Les rythmes de déclaration au service des impôts et de paiement de la taxe (mensuel, trimestriel ou annuel), ainsi que le montant à verser, sont déterminés par l'employeur en fonction du montant de taxe payée l'année N-1.

    💶Les paiements de la taxe doivent être obligatoirement effectués par télérèglement.

    Il faudra alors que vous remplissiez le CERFA correspondant (à retrouver en cliquant ici).

    Échéances de déclaration de la taxe en fonction du montant payé l'année précédente

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    ⚠️En cas de cession ou de cessation d'activité, l'employeur doit faire la déclaration dans les 60 jours (en cas de décès de l'employeur, la déclaration doit être effectuée dans les 6 mois). 

    👉PayFit vous donne le calcul mais c'est à vous de réaliser votre déclaration. Il faut, dans un premier temps, être assujetti à la taxe sur les salaires.

    ➡️Sur PayFit, vous pouvez accéder à ce paramètre en l'activant depuis la section Paramètres > Paramètres avancés > Taxes sur les salaires.

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    👉Vous pouvez indiquer un taux d'assujettissement particulier en cochant la case ci-dessus.

    ➡️Vous pouvez consulter le récapitulatif de la taxe sur les salaires depuis la section Entreprise > Déclarations et Organismes > Taxes annuelles.

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    ⚠️ Notez que le montant indiqué dans PayFit est le montant cumulé depuis le début de l'année ou depuis votre arrivée sur PayFit si vous êtes arrivé en cours d'année.

     

    👏Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour régler vos taxes annuelles ! En cas de doute ou d'incompréhension, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur privilégié PayFit.