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PayFit se charge de toutes les déclarations sociales inclues dans la DSN. 
Concernant toutes les autres déclarations sociales, celles pour lesquelles vous recevez des bordereaux par courrier postal ou par mail, les informations sont présentes dans PayFit mais nous ne nous chargeons pas de les faire pour vous (retrouvez toute l'information sur le champ des responsabilités dans cet article).

Dans cette fiche d'aide, vous retrouverez toutes les informations pour remplir les bordereaux de certaines de ces taxes sereinement ! 

1️⃣ La taxe d'apprentissage
2️⃣ La contribution à la formation professionnelle
3️⃣ L'effort de construction
4️⃣ La taxe sur les salaires 

La taxe d'apprentissage (TA)

Cette taxe permet de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

Les bordereaux de ces taxes vous seront automatiquement envoyés par courrier postal, chaque année, dans le courant des mois de décembre et janvier. Il est probable que plusieurs organismes vous envoient leurs bordereaux. C'est donc à vous de choisir l'organisme que vous souhaitez. Un seul bordereau est à compléter par taxe (un pour la taxe d'apprentissage, un pour la formation professionnelle continue).

Renseignez-vous sur les organismes les plus en adéquation avec votre convention collective. Par exemple, pour la convention collective SYNTEC, le FAFIEC est habitué à gérer les formations des métiers de cette convention et de ses différentes reconversions professionnelles.

Retrouvez les informations nécessaires pour remplir les bordereaux dans l'onglet Déclarations et organismes > Synthèse > Cotisations aux autres organismes de votre compte PayFit. 

✏️ Note : Sélectionnez le mois de décembre 2018 en haut à droite de la section Synthèse, pour obtenir le cumul annuel l'année 2018. 

 

Taxes-annuelles.gif


📆 Les bordereaux doivent être envoyés avant l'échéance du 1er mars avec le règlement correspondant à l'organisme de formation que vous aurez choisi.   

La contribution à la formation professionnelle 

Cette contribution permet de financer les formations de vos salariés. Elle est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Son montant dépend du nombre d'employés et à pour base l'ensemble des salaires, les primes, cotisations salariales, etc. 

Retrouvez ces information dans l'onglet Entreprise > Déclarations et organismes > Synthèse > Cotisations aux autres organismes de votre compte PayFit. 

✏️ Note : Sélectionnez le mois de décembre 2018 en haut à droite de la section Synthèse, pour obtenir le cumul annuel l'année 2018. 

 

Taxe-Formation-Professionnelle.png

📆 Les bordereaux doivent être envoyés avant l'échéance du 1er mars

Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC)

Cette taxe a pour but de faciliter l'accès au logement des salariés. Elle concerne les employeurs d'au moins 20 salariés, tous établissements confondus. Chaque année, l’employeur doit déclarer le montant de la participation due pour l’année précédente, calculé sur les rémunérations versées au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle les investissements doivent être réalisés.

En janvier 2019, c’est donc la masse salariale de 2017 qu’il faut déclarer.

Taxe-Effort_construction.png

📆 Ce versement est à effectuer avant le 31 décembre de l'année n.

La taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France, lorsqu'ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

Retrouvez notre fiche détaillée sur la taxe sur les salaires ICI

Vous pouvez consulter le calcul de la taxe depuis la section Déclarations et Organismes > Synthèse > Cotisations aux autres organismes > Taxe sur les salaires. Notez que le montant indiqué est le montant cumulé depuis le début de l'année. Si vous effectuez cette déclaration de manière mensuelle ou trimestrielle, vous pourrez retrouver les montants dans votre livre de paie.

Le paiement doit être effectué par télé-paiement au service des impôts des entreprises (SIE) compétent (celui du lieu de situation de votre siège social) : 

Il faudra alors que vous remplissiez le Cerfa correspondant (que vous pourrez retrouver en cliquant ICI).

Taxes_sur_les_salaires.png