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Comment et pourquoi récupérer les taux de Prélèvement à la Source personnalisés de vos employés via TOPAze ?

Dernière mise à jour : Wednesday, July 17, 2019

Qu'est-ce que le service TOPAze ?

Depuis le 6 décembre 2018, Net-Entreprises a développé un service applicatif nommé TOPAze permettant à certains employeurs d'effectuer un « Appel de Taux » auprès de la DGFiP, afin de récupérer par anticipation les taux de Prélèvement à la Source (PAS) personnalisés de certains de leurs employés.

En cas d'embauche de nouveaux salariés (i.e. les personnes non présentes les 2 mois précédents, pour lesquels l'entreprise ne dispose pas ou plus d'un taux personnalisé encore valide), ou si vous venez d'arriver chez PayFit et que nous n'avons pas encore reçu les taux par retour de DSN, vous pourriez avoir besoin de faire cette démarche.

 👉 Nous vous expliquons pourquoi et comment. 

PayFit et le prélèvement à la source 

La DGFiP transmet tous les mois par retour de DSN aux équipes PayFit les taux à appliquer, via un fichier appelé Compte Rendu Métier (CRM). Ces taux sont valables 2 mois après leur transmission.

Les taux sont mis à jour automatiquement sur PayFit tous les mois en fonction de ce que ce nous recevons de la part de la DGFiP par retour de DSN, et ce document est l'unique source nous permettant de modifier les taux disponibles sur PayFit.  

Ces taux sont intégrés et visibles sur PayFit depuis l'onglet Prélèvement à la source de votre espace administrateur.

👉 En tant qu'employeur, dans 95% des cas, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour récupérer les taux car PayFit s'occupe de tout. De rares exceptions peuvent cependant arriver. Nous vous les décrivons ci-dessous.

Pourquoi pourrais-je avoir besoin de TOPAze ? 

Il existe deux 2 cas de figure pour lesquels vous pourriez avoir besoin de recourir au service TOPAze :

Situation 1️⃣: Votre employé est arrivé en cours de mois et l’administration fiscale n’a pas pu nous transmettre son taux ce mois-ci. 

C’est un taux non personnalisé, adapté à ses revenus du mois (au prorata des jours travaillés) selon ce barème, qui est applicable à son bulletin de paie du mois en cours.

Pour mettre à jour son taux, vous pouvez alors demander le taux de votre nouveau salarié via TOPAze puis le renseigner sur PayFit si vous le recevez avant la clôture de votre paie.
Pour cela, il vous faudra vous rendre sur la page de l’employé concerné, accéder à l’onglet “Contrat” puis à cliquer sur “Modifier le contrat”. A la dernière étape, vous pourrez renseigner le taux de votre employé, l’identifiant CRM indiqué sur le fichier CRM reçu ainsi que la date de réception de ce fichier. 

 

Situation 2️⃣ : Vos employés étaient déjà dans l’entreprise le mois précédent, et ils ont modifié leurs taux en début de mois.

Pour que les nouveaux taux de vos employés puissent automatiquement être pris en compte sur leur bulletin du mois en cours, les 4 conditions suivantes doivent être réunies

• La modification du taux sur impots.gouv.fr doit avoir été effectuée et prise en compte par la DGFIP avant le 15 du mois
• Le nouveau taux doit être un taux personnalisé;
• Nous devons avoir reçu le retour de DSN avant votre clôture de paie (réception sous 7 à 10 jours après l'envoi de votre DSN, le 15 du mois);
• Votre employé doit avoir intégré votre entreprise le mois passé au plus tard.


Si l'une de ces quatre conditions n'est pas remplie, le taux pris en compte sur le bulletin du mois en cours, sera un taux non personnalisé (neutre), calculé en fonction des revenus du mois de l'employé, selon ce barème. Ce n'est que lorsque nous recevrons le retour de DSN que les bulletins seront automatiquement mis à jour avec les taux à jour. 
Ni l'employeur, ni les équipes PayFit n'ont la possibilité de modifier un taux de prélèvement à la source de manière ad hoc sur PayFit. 

👉 Toutefois, le service TOPAze vous permet en tant qu'employeur de récupérer les taux de vos salariés de manière anticipée afin d'éviter les délais de mise à jour de taux.

Comment récupérer les taux PAS  de vos salariés sur TOPAze et les intégrer dans PayFit ?

Pour récupérer les taux de Topaze, voici la marche à suivre:
1️⃣Rendez-vous sur votre compte Net-entreprises, et connectez-vous à votre compte 
2️⃣Sur votre "menu personnalisé", en rubrique "Vos services complémentaires", cliquez sur "Autres Services" puis "TOPAze". 

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  • Remplissez une "demande en EFI" et saisissez les informations des salariés desquels vous souhaitez récupérer les taux.

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  • Les informations obligatoires à saisir sont ci-dessous (SIREN, NIC, NIR, Nom, Prénoms, Date, lieu et département de naissance)

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  • Une fois que vous les aurez renseignées, vous pourrez "valider la saisie" pour chacun des salariés, et ensuite "transmettre les données" pour officiellement valider votre demande.

Topaze.png

3️⃣Après quelques jours (maximum 5 jours ouvrés) vous recevrez un fichier CRM avec les taux à jour
4️⃣Faites nous suivre le fichier CRM et nous l'intégrerons directement dans PayFit

 👉 Pour plus d'informations sur le prélèvement à la source, nous vous invitons à consulter cet article

 👉Pour plus d'informations sur TOPAze, rendez-vous sur ce site.