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Les régularisations en cas de solde à payer ou de reversement d'un trop perçu

Dernière mise à jour : Wednesday, September 4, 2019

Si des régularisations doivent être effectuées à cause de montants trop versés ou trop perçus, elles auront lieu à l'issue de la prochaine déclaration fiscale, plus précisément au mois de septembre de l'année concernée.

Les soldes à payer ou remboursements de trop-perçus seront gérés directement entre l'administration fiscale et le salarié via la déclaration de revenus effectuée par ce dernier.

Lors de la déclaration fiscale du Printemps 2019, vos employés déclareront leurs revenus de 2018 à partir desquels sera calculé un nouveau taux d’imposition qui sera ensuite actualisé en Septembre 2019. Ce taux sera applicable entre septembre 2019 et août 2020.

Puis lors de la déclaration fiscale du Printemps 2020, vos employés déclareront leurs revenus de 2019 à partir desquels sera calculé un nouveau taux d’imposition qui sera ensuite actualisé en septembre 2020. Ce taux sera applicable entre septembre 2020 et août 2021.

Les régularisations éventuelles en cas de trop versé ou de trop perçu auront toujours lieu en septembre. 
Ainsi, entre le montant déjà prélevé et payé en 2019 et l’impôt calculé en 2020, du fait de la complexité de l’impôt en France, il y aura certainement un écart en faveur de l'employé (restitution de l’administration en août de l’année N+1) ou en sa défaveur (complément d’impôt à payer fin 2020).

 

💡Voici les principales dates à retenir :

  • Du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2017
  • Du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2018