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Prélèvement à la source - Régularisations en cas de trop versé ou trop perçu

 

Si des régularisations doivent être effectuées à cause de montants trop versés ou trop perçus, elles auront lieu suite à la prochaine déclaration fiscale, plus précisément au mois de Septembre 2019.

Lors de la déclaration fiscale du Printemps 2019, vos employés déclareront leurs revenus de 2018 à partir desquels sera calculé un nouveau taux d’imposition qui sera ensuite actualisé en Septembre 2019. Ce taux sera applicable entre Septembre 2019 et Août 2020.

Puis lors de la déclaration fiscale du Printemps 2020, vos employés déclareront leurs revenus de 2019 à partir desquels sera calculé un nouveau taux d’imposition qui sera ensuite actualisé en Septembre 2020. Ce taux sera applicable entre Septembre 2020 et Août 2021.

Et ainsi de suite.

 

Les régularisations éventuelles en cas de trop versé ou de trop perçu auront toujours lieu en Septembre.