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Les taux affichés dans PayFit diffèrent de ceux indiqués par la DGFiP, pourquoi ?

 

Chaque mois, les taux de prélèvement sont transmis à PayFit par retour de DSN, via un fichier appelé Compte Rendu Métier (CRM).
Ce document est l'unique source nous permettant de modifier les taux disponibles sur PayFit

Pour que les nouveaux taux de vos employés puissent automatiquement être pris en compte sur leur bulletin du mois en cours, les 4 conditions suivantes doivent être réunies : 


👉 La modification du taux sur impots.gouv.fr doit avoir été effectuée et prise en compte par la DGFIP avant le 15 du mois;
👉 Le nouveau taux doit être un taux personnalisé;
👉 Nous devons avoir reçu le retour de DSN avant votre clôture de paie (réception sous 7 à 10 jours après l'envoi de votre DSN);
👉 Votre employé doit avoir intégré votre entreprise le mois passé au plus tard.


Si l'une de ces quatre conditions n'est pas remplie, le taux pris en compte sur le bulletin du mois, sera celui indiqué sur l'espace PayFit de l'employé et sur l'onglet Prélèvement à la source. En cas de taux non personnalisé (neutre), celui ci sera adapté aux revenus du mois de l'employé, selon ce barème


L'administration fiscale a développé un service via Net-entreprises, TOPAze, qui vous permet en tant qu'employeur de récupérer les nouveaux taux de vos employés, dès qu'ils ont été pris en compte et rendus disponibles sur TOPAze. Cet outil a initialement été développé pour permettre l'attribution d'un taux personnalisé aux employés arrivés en cours de mois mais, de manière exceptionnelle, vous pouvez demander les taux de vos salariés via cette application (délais maximum estimés à 5 jours) et nous transmettre le fichier CRM reçu afin que nos équipes les intègrent sur PayFit. 

Pour rappel, en tant qu'employeur, vous êtes le tiers collecteur de l'impôt et en aucun cas vous ne devez interférer dans les relations entre l'administration fiscale et les contribuables.

C'est donc le salarié qui devra contacter directement l'administration fiscale, unique interlocuteur pour les questions relatives au prélèvement à la source et aux impôts en général, afin de modifier son taux de prélèvement (site impots.gouv.fr).

 

⚠️ Cas Janvier 2019: l'administration fiscale a tardé à communiquer les CRM ce mois-ci ce qui peut expliquer également la différence taux. S'il devait y avoir un écart de taux, des régularisations auront lieu lors de la déclaration fiscale de vos employés, au printemps 2019. Plus d'infos ici

 

C'est mon premier mois sur PayFit, comment cela se passe-t-il ?

Lors de votre premier mois sur PayFit, la DGFiP n'a pas encore pu nous transmettre les taux de vos employés par retour de DSN (fichier CRM) car l'envoi de DSN ne se fera que le mois suivant.

Nous avons la possibilité de mettre à jour les taux de vos employés grâce au fichier CRM transmis par la DGFiP, que vous pouvez obtenir sur net-entreprises.fr ou auprès de votre précédent prestataire. Nous serons alors en mesure de le télécharger en interne et de mettre les taux de vos collaborateurs à jour. 

Dans l'attente des taux à jour de vos employés, nous utiliserons donc des taux non personnalisés, selon ce barème