Qu'est-ce que la réintégration des cotisations sociales ?
Les cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et aux régimes de prévoyance complémentaire (mutuelle et prévoyance) auxquels les salariés sont affiliés à titre obligatoires sont déductibles du salaire imposable dans certaines limites propres à chaque catégorie de versement.
L’excédent fait ainsi l’objet d’une réintégration sociale.
Les limites de l'exonération sociale sont de :
- 6 % du plafond de la Sécurité Sociale + 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité sociale
⚠️ Ce montant doit cependant être impérativement inférieur à 12% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire et/ou de prévoyance complémentaire doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.
Comment calculer la réintégration des cotisations prévoyance et mutuelle ?
Prenons un exemple avec les éléments suivants :
Salaire brut mensuel : 15 000€
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 377€
👉 Le calcul du montant de l'exonération est donc le suivant :
(3 377 x 6%) + (15 000 x 1,5%) = 427,62€
👉 Comme expliqué précédemment, ce montant ne peut cependant pas excéder 12% du PASS du salarié, soit :
3 377 x 12% = 405,24€
La limite de l'exonération est donc 405,24€.
Les cotisations patronales de prévoyance et mutuelle sont la somme des montants suivants :
Complémentaire santé + Prévoyance Tranche A + Tranche B + Tranche C.
Dans notre cas: 580€.
👉 PayFit réintègre la différence entre ce montant cumulé et la limite d'exonération, soit : 580 - 405,24 = 174,76€
Sur PayFit, le calcul est réalisé tous les mois ce qui peut expliquer une variation d'un mois à l'autre.
💡 Retrouvez plus d'informations sur ce sujet, rendez-vous sur cette page de l'URSSAF.
💡N'hésitez pas à consulter, cet article de notre blog, pour en savoir plus sur la prévoyance sur le bulletin de paie.
