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Qu'est-ce que la réintégration des cotisations prévoyance et mutuelle ? Comment est-ce calculé ?

 Qu'est-ce que la réintégration des cotisations sociales ?

Les cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et aux régimes de prévoyance complémentaire (mutuelle et prévoyance) auxquels les salariés sont affiliés à titre obligatoires sont déductibles du salaire imposable dans certaines limites propres à chaque catégorie de versement.

L’excédent fait ainsi l’objet d’une réintégration sociale.

Les limites de l'exonération sociale sont de :

- 6 % du plafond de la Sécurité Sociale + 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité sociale

⚠️ Ce montant doit cependant être impérativement inférieur à 12% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire et/ou de prévoyance complémentaire doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.

Comment calculer la réintégration des cotisations prévoyance et mutuelle ?

Prenons un exemple avec les éléments suivants : 

Salaire brut mensuel : 15 000€
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 377€

👉 Le calcul du montant de l'exonération est donc le suivant : 
(3 377 x 6%) + (15 000 x 1,5%) = 427,62

👉 Comme expliqué précédemment, ce montant ne peut cependant pas excéder 12% du PASS du salarié, soit : 
3 377 x 12% = 405,24€

La limite de l'exonération est donc 405,24€.

Les cotisations patronales de prévoyance et mutuelle sont la somme des montants suivants : 
Complémentaire santé + Prévoyance Tranche A + Tranche B + Tranche C.
Dans notre cas: 580€.

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👉PayFit réintègre la différence entre ce montant cumulé et la limite d'exonération, soit : 580 - 405,24 = 174,26€

Sur PayFit, le calcul est réalisé tous les mois ce qui peut expliquer une variation d'un mois à l'autre. 

💡 Retrouvez plus d'informations sur ce sujet ICI