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Tout savoir sur les attestations de salaire

Dernière mise à jour : lundi 1 mars 2021

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ūüĎČ L‚Äôattestation de salaire n‚Äôest pas disponible dans PayFit
ūüĎČ Un salari√© (ou notre entreprise en subrogation) n'a pas √©t√© rembours√©(e) suite √† l‚Äôarr√™t maladie
ūüĎČ D√©clarer un arr√™t de travail pour raison de maladie, accident de travail et accident de trajet

 

Lors d'un arrêt de travail, l'employeur doit établir une attestation de salaire qui est transmise à la Sécurité Sociale, pour chaque arrêt et chaque employé concerné.

 

Au sommaire

1ÔłŹ‚É£ Qu'est ce qu'une attestation de salaire ?

2ÔłŹ‚É£ Vous, PayFit, les organismes... Qui doit faire quoi √† quel moment ?

3ÔłŹ‚É£ Vous avez choisi que PayFit g√©n√®re et transmette l‚Äôattestation de salaire pour vous :

4ÔłŹ‚É£ Ces cas o√Ļ vous n'avez PAS besoin d'une attestation de salaire

 

1ÔłŹ‚É£ Qu'est ce qu'une attestation de salaire ?

Tous les employeurs, entreprises ou particuliers, sont tenus d'établir une attestation de salaire pour tout arrêt de travail d’un salarié lié aux motifs suivants :

  • maladie ordinaire (MO) ;
  • maternit√©, paternit√© / accueil de l'enfant, adoption ;
  • accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • reprise √† temps partiel pour motif th√©rapeutique.

ūüĎČ Cette attestation, une fois transmise √† la caisse primaire d‚Äôassurance maladie (CPAM) permettra de d√©terminer le droit aux indemnit√©s journali√®res (IJSS) et d'en calculer le montant.

ūüí°N'h√©sitez par √† consulter les articles de notre blog pour en savoir plus sur l'arr√™t maladie et l'accident de travail.

 

2ÔłŹ‚É£ Vous, PayFit, les organismes... Qui doit faire quoi √† quel moment ?

En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité d'établir et d'envoyer les attestations de salaire suite aux arrêts de travail de vos salariés.

ūüí° Retrouvez toutes les informations concernant les d√©marches pour d√©clarer les arr√™ts de travail sur PayFit dans cette fiche d'aide.

ūüí° PayFit peut g√©n√©rer et transmettre cette attestation de salaire pour vous. Pour cela, utilisez l‚Äôoption qui vous est propos√©e lorsque vous allez d√©clarer l‚Äôabsence (‚ÄúSouhaitez-vous que PayFit transmette l'attestation de salaire √† la Caisse d'Assurance Maladie pour vous ?‚ÄĚ).

‚ö†ÔłŹSi vous choisissez que PayFit prenne en charge la gestion de l'attestation de salaire, il ne faut pas transmettre une attestation √† la CPAM, de votre c√īt√©. Cela g√©n√®re des doublons et ralentit le remboursement des indemnit√©s.

 

3ÔłŹ‚É£ Vous avez choisi que PayFit g√©n√®re et transmette l‚Äôattestation de salaire pour vous

O√Ļ retrouver l‚Äôattestation de salaire dans PayFit ?

Lorsque vous choisissez que PayFit génère et transmette pour vous l’attestation de salaire, nous transmettons les informations de cette attestation à la CPAM via une DSN événementielle.

Nous ne générons donc pas un document .pdf, mis en page, que vous pourriez par exemple imprimer. Les informations sont en réalité télétransmises aux organismes sous forme de blocs et de lignes.

1ÔłŹ‚É£ Toutefois, PayFit g√©n√®re automatiquement un "sp√©cimen" de cette attestation de salaire : c'est-√†-dire un document fictif qui reprend les informations qui seront transmises lors de la prochaine DSN.

‚ö†ÔłŹ Ce document n'est pas utilisable. Les informations qui y figurent ne sont pas d√©finitives : elles sont susceptibles d‚Äô√©voluer avant d‚Äô√™tre envoy√©es par DSN.

Lorsqu‚Äôun sp√©cimen est disponible, vous pouvez le retrouver dans la section ‚ÄúDocuments & Bulletins > Documents > Documents Employ√©s‚ÄĚ, dossier ‚ÄúAttestation de salaire - Specimen‚ÄĚ (utilisez le filtre pour les retrouver en un coup d'Ňďil).

2ÔłŹ‚É£ Dans certains cas tr√®s sp√©cifiques, l‚Äôattestation de salaire est pr√©par√©e manuellement par nos √©quipes. Et nous d√©posons dans ces cas-l√† une copie de l‚Äôattestation, que vous pouvez retrouver sur votre compte, cette fois dans le dossier ‚ÄúAttestation de salaire‚ÄĚ (sans la mention ‚ÄúSpecimen‚ÄĚ)

Cette attestation de salaire générée manuellement n’est disponible que dans les cas suivants

  • Votre √©tablissement est sur PayFit depuis moins de trois mois ;
  • Le salari√© concern√© a rejoint votre √©tablissement depuis moins de trois mois ;
  • Le contrat du salari√© concern√© est d'une dur√©e de moins de trois mois ;
  • Il s'agit d'un arr√™t de travail pour motif th√©rapeutique ou de paternit√© ;
  • Il y a eu une rectification dans l'attestation de salaire.

En combien de temps l’attestation de salaire est-elle visible dans PayFit ?

Les attestations "spécimen" sont disponibles peu de temps après la saisie de l’absence.

Les autres attestations de salaire, celles générées pour les cas particuliers listés précédemment, sont généralement disponibles dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf dans les situations suivantes :

  • Les attestations de salaire pour cong√©s maternit√© sont g√©n√©r√©es au commencement du cong√© maternit√© ;
  • Les attestations de salaire pour motif paternit√© sont g√©n√©r√©es √† la fin du cong√© paternit√© ;
  • Les attestations de salaire pour temps partiel th√©rapeutique sont g√©n√©r√©es √† la fin du mois concern√©.

 

4ÔłŹ‚É£ Ces cas o√Ļ vous n'avez PAS besoin d'une attestation de salaire

Certains arrêts de travail ne nécessitent pas d’attestation de salaire.

C’est le cas lorsque...

ūüĎČ La dur√©e de l'arr√™t de travail pour maladie ordinaire est inf√©rieure ou √©gale √† 3 jours.

Dans cette situation, la transmission d’une attestation de salaire n’est pas nécessaire. En effet, il n'y a pas d'Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à verser. La CPAM verse les IJSS à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.

 

ūüĎČ L‚Äôarr√™t est en fait une prolongation d'un arr√™t de travail pr√©c√©dent

Dans le cas d‚Äôune prolongation, PayFit ne vous proposera pas l‚Äôoption ‚ÄúSouhaitez-vous que PayFit transmette l'attestation de salaire √† la Caisse d'Assurance Maladie pour vous ?‚ÄĚ lorsque vous allez saisir l‚Äôabsence.

L'arrêt de prolongation sera directement transmis via la DSN.

 

ūüĎČ Le salari√© concern√© est stagiaire et sa gratification n‚Äôest pas sup√©rieure au minimum l√©gal

La CPAM ne prévoit pas de versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption. Pour plus d’informations, rendez-vous sur ameli.fr.

Pour tous ces cas aucune attestation de salaire ne sera générée ni envoyée