This website requires JavaScript.
Payfit logo

Reporter ou indemniser les RTT en fin d'année

Dernière mise à jour : vendredi 26 février 2021

Il se peut qu'en fin d'année, certains de vos salariés n'aient pas posé tous leurs jours de RTT acquis. Quelles sont les options qui s'offrent à vous, en tant qu'employeur, pour que vos salariés ne perdent pas leurs RTT ?  

  1. Reporter sur l'année N les RTT non-pris en N-1 (sur une durée illimitée ou en fixant une date limite)
  2. Indemniser les RTT

1. Reporter sur l'année N les RTT non-pris en N-1 (sur une durée illimitée ou en fixant une date limite)

➡️ Pour cela, rendez-vous dans les Paramètres avancés de Mon établissement, puis cliquez sur le bouton Accéder aux paramètres applicables aux salariés et choisissez RTT dans le filtre.

Vous pouvez décider si les jours de RTT non pris seront reportés au lieu d'être périmés et s'ils sont reportés vous définissez le nombre maximal de jours de RTT N-1 qui peuvent être reportés. 

Capture_d_e_cran_2021-02-26_a__15.57.25.png

Par ailleurs, vous n'avez pas d'obligation légale d'indemniser les RTT non posés. Le paiement d’une indemnité pour les RTT acquis mais non pris n’est pas un droit, si aucun accord collectif ne le prévoit.

⚠️Toutefois, si c'est l'employeur qui est en cause dans le fait que le salarié n'ait pas pu poser ces jours de RTT, la jurisprudence indique que l’indemnité compensatrice est alors due.

Vous pouvez également choisir, de votre propre fait, de les indemniser.  

 

2. Indemniser les RTT

Si vous souhaitez les indemniser, nous vous invitons à : 

1️⃣ Récupérer le montant correspondant dans les provisions de RTT, dans la section Exports Comptabilité > Provisions CP et RTT.

Provisions_CP_et_RTT.png

Provision_RTT.png2️⃣ Ajouter le montant au titre de l'indemnité compensatrice de RTT sur le bulletin de paie, en vous rendant dans Mes Employés puis sur la fiche employé du salarié concerné, puis dans l'onglet Eléments de rémunération. Rendez-vous ensuite dans la section Autres et cliquez sur Régularisations pour vous rendre dans la partie Régularisation du salaire brut.

Regularisation_du_salaire_brut.png

3️⃣ Solder les RTT indemnisés en les transférant dans le compteur des RTT pris, dans l'onglet Eléments de rémunération. Rendez-vous de nouveau dans la section Autreset cliquez sur Régularisations pour Modifier le compteurs RTT. Enfin, inscrivez les RTT pris à ajouter au nombre de RTT pris existant.

Modifier_compteurs_RTT.png
4️⃣ Vous pouvez également choisir de lui verser une prime à la hauteur de l'indemnité compensatrice (ceci remplace la régulation du salaire brut). Depuis le profil de votre employé, allez dans la section Eléments de rémunération, puis la partie Primes et Ajouter une prime de type Autre.

Indiquez le nom de la prime que vous souhaitez verser, ainsi que le montant (équivalent à l'indemnité compensatrice de RTT).

Ajouter_prime_autre_indeminisation_RTT.png