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Reporter ou indemniser les RTT en fin d'année

Dernière mise à jour : Thursday, June 27, 2019

 

Il se peut qu'en fin d'année, certains de vos salariés n'aient pas posé tous leurs jours de RTT acquis. Quelles sont les options qui s'offrent à vous, en tant qu'employeur, pour que vos salariés ne perdent pas leurs RTT ?  

1️⃣Vous pouvez tout d'abord décider de reporter sur l'année N les RTT non-pris en N-1, soit sur une durée illimitée, soit en fixant une date limite. 

Pour activer le report des congés payés sur PayFit il vous suffit d'aller sur votre espace administrateur dans la rubrique Paramètres > Paramètres avancés > Accéder aux paramètres. Vous pouvez décider si les jours de RTT non pris seront reportés au lieu d'être périmés et s'ils sont reportés vous définissez le nombre maximal de jours de RTT N-1 qui peuvent être reportés. Report_des_RTT.png

2️⃣Par ailleurs, vous n'avez pas d'obligation légale d'indemniser les RTT non posés. Le paiement d’une indemnité pour les RTT acquis mais non pris n’est pas un droit, si aucun accord collectif ne le prévoit.

Toutefois, si c'est l'employeur qui est en cause dans le fait que le salarié n'ait pas pu poser ces jours de RTT, la jurisprudence indique que l’indemnité compensatrice est alors due.

Vous pouvez également choisir, de votre propre fait, de les indemniser.  

Comment faire pour indemniser ces RTT ?

Si vous souhaitez les indemniser, nous vous invitons à : 

1️⃣Récupérer le montant correspondant dans les provisions de RTT, dans la section Exports > Comptabilité > Provisions CP et RTT 

Provisions_CP_et_RTT.png

Provision_RTT.png2️⃣Ajouter le montant au titre de l'indemnité compensatrice de RTT sur le bulletin de paie, en vous rendant dans "Mes Employés" puis sur la fiche employé du salarié concerné, et dans l'onglet Eléments de rémunération > Autres > Régularisations > Régularisation du salaire brut

Regularisation_du_salaire_brut.png

3️⃣Solder les RTT indemnisés en les transférant dans le compteur des RTT pris, dans l'onglet Eléments de rémunération > Autres > Régularisations > Modifier compteurs RTT > RTT pris à ajouter au nombre de RTT pris existant

Modifier_compteurs_RTT.png
4️⃣Vous pouvez également choisir de lui verser une prime à la hauteur de l'indemnité compensatrice (ceci remplace la régulation du salaire brut).  Depuis le profil de votre employé, dans la section Eléments de rémunération > Primes, cliquez sur Ajouter, et choisissez la catégorie de prime "Autre"

Indiquez le nom de la prime que vous souhaitez verser, ainsi que le montant (équivalent à l'indemnité compensatrice de RTT).

Ajouter_prime_autre_indeminisation_RTT.png