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La base brute de congés payés (salaire de référence)

Le salaire de référence pour le calcul des congés payés, appelé également "base brute CP" et "brut CP", correspond à la rémunération brute perçue par l'employé au cours de la période de référence.

Ce salaire de référence permet de calculer :

Le salaire de référence est constitué du total des salaires bruts de l'année de référence et de toutes les sommes ayant le caractère de salaire ou d’accessoire du salaire, c'est-à-dire :  

  • le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail) ;
  • la rémunération des heures supplémentaires ;
  • les primes de panier et de transport qui ne correspondent même si elles ne correspondent pas à des frais réels ;
  • la prime d’ancienneté ;
  • les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié et affectées par la prise de congés (ex. : primes de rendement, primes d’objectif, etc.) ;
  • les commissions des commerciaux ;
  • les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif (ex. : indemnité congés payés de l’année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.).

Toutes les sommes n’ayant pas le caractère de salaire ainsi que liées à un risque ou un évènement exceptionnel sont exclues de la base brute CP, c'est-à-dire :

  • les remboursements de frais professionnels, même lorsqu’ils sont forfaitaires ;
  • les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ;
  • les primes non affectées par la prise des congés (ex. : 13ème mois, intéressement, etc.) ;
  • les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : indemnités complémentaires versées par l'employeur dans le cadre d'un maintien de salaire, activité partielle, etc.).