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Régulariser le remboursement des frais de transport en commun pour les mois précédents

Dernière mise à jour : Tuesday, September 24, 2019

Le remboursement partiel des frais de transport en commun est obligatoire pour les salariés du secteur privé qui utilisent une carte abonnement afin de se rendre sur leur lieu de travail (Pass Navigo, Carte Imagin'R, etc). 

💡L'URSSAF prévoit que "Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables."

Vous souhaitez régulariser ces remboursements qui n'ont pas pu être ajoutés et comptabilisés sur les bulletins de paie des mois précédents ? Voici la marche à suivre : 

1️⃣ Rendez-vous dans la section Eléments de rémunération > Frais de transport et cliquez sur Ajouter

Frais_de_transport_e_tape_1.png

2️⃣ Complétez ensuite les différents champs en précisant le montant mensuel que vous souhaitez rembourser à votre salarié pour un mois passé et validez l'étape.

Frais_de_transport_e_tape_2.png

3️⃣ Répétez l'opération pour chaque remboursement mensuel à régulariser.

Frais_de_transport_e_tape_3.png

⚠️Notez que ces montants de remboursement de frais de transports en commun sont conservés par défaut sur le bulletin de paie d'un mois à l'autre. Il sera donc nécessaire de supprimer les montants régularisés lorsque votre compte sera passé au mois suivant (i.e. une fois que les bulletins de paie auront été générés). 

Retrouvez notre article sur les frais de transport ici.